A proximité de Lyon 69316 Rhone
Acheteur : Compagnie Nationale du Rhône
2, Rue André Bonin
69004 LYON
Tel : 0472006969
Secteurs d'activité
Services d'exploitation portuaire.
Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes.
Travaux de construction de ports.

Sous-concession pour l'exploitation, le développement, l'aménagement, la maintenance et le GER des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2025
JOUE - 330875-2025
330875-2025 - Résultats
France – Travaux de construction de ports – Sous-concession pour l'exploitation, le développement, l'aménagement, la maintenance et le GER des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon.
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCompagnie Nationale du Rhône
Adresse électroniqueJ.BAYER@cnr.tm.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSous-concession pour l'exploitation, le développement, l'aménagement, la maintenance et le GER des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon.
DescriptionLa présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de l'exploitation, du développement, de l'aménagement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon ainsi que du financement et de la réalisation des investissements nécessaires à l'extension du Terminal 2. L'exploitation de ces terminaux a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Identifiant de la procédure287396ff-aa3f-418c-ac02-b7735dc6745a
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45241000 Travaux de construction de ports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire, 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Rue de Chalon-sur-Saône  
VilleLyon
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Autre
2014/23/UE - Procédure contenant une phase candidature et une phase offre.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSous-concession pour l'exploitation, le développement, l'aménagement, la maintenance et le GER des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon
DescriptionLa présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de l'exploitation, du développement, de l'aménagement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon ainsi que du financement et de la réalisation des investissements nécessaires à l'extension du Terminal 2. L'exploitation de ces terminaux a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Identifiant interneCNR_Concession_2023_03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45241000 Travaux de construction de ports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes, 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Rue de Chalon-sur-Saône  
VilleLyon
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée360 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; ? un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ; ? un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril2014, Département de Tarn et Garonne, req. no358994), délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peutêtre accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ; Recours indemnitaire dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable(article R.421-1 et suivants du CJA) : Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : le contrat peut être consulté gratuitement sur place au siège de l'autorité concédante (Compagnie Nationale du Rhône, 2 rue André Bonin 69004 Lyon) sur demande adressée par courriel à l'adresse suivante : j.bayer@cnr.tm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCompagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCompagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis329 321 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteGroupement (CMA Terminals Holding, CCI Aix Marseille Provence, Caisse des dépôts et des Consignations, CCI Lyon métropole Saint-Etienne Roanne)
Chef de file du soumissionnaireCMA Terminals Holding
Nom officielChambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille Provence, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, Caisse des Dépôts et Consignations
Offre
Identifiant de l’offreGroupement (CMA Terminals Holding, CCI Aix Marseille Provence, Caisse des dépôts et des Consignations, CCI Lyon métropole Saint-Etienne Roanne)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre329 321 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCNR_Concession_2023_03
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/12/2024
Date de conclusion du marché31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCompagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement95752090100019
DépartementDirection des Territoires
Adresse postale2 rue André Bonin Direction des Achats
VilleLyon
Code postal69316
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueJ.BAYER@cnr.tm.fr
Téléphone0472006969
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielChambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille Provence
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement18130002100019
VilleMarseille
Code postal13001
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielCMA Terminals Holding
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement78961396500019
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielChambre de Commerce et d'Industrie de Lyon métropole Saint-Etienne Roanne
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement13002170200019
VilleLyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielCaisse des Dépôts et Consignations
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement18002002600019
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis987eb191-a3a7-4a58-9260-285acec5773c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis21/05/2025 12:14:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis330875-2025
Numéro de publication au JO S98/2025
Date de publication22/05/2025