1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sous-concession pour l'exploitation, le développement, l'aménagement, la maintenance et le GER des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon.
Description: La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de l'exploitation, du développement, de l'aménagement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon ainsi que du financement et de la réalisation des investissements nécessaires à l'extension du Terminal 2. L'exploitation de ces terminaux a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Identifiant de la procédure: 287396ff-aa3f-418c-ac02-b7735dc6745a
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45241000 Travaux de construction de ports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire, 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue de Chalon-sur-Saône
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2014/23/UE - Procédure contenant une phase candidature et une phase offre.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sous-concession pour l'exploitation, le développement, l'aménagement, la maintenance et le GER des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon
Description: La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de l'exploitation, du développement, de l'aménagement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon ainsi que du financement et de la réalisation des investissements nécessaires à l'extension du Terminal 2. L'exploitation de ces terminaux a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Identifiant interne: CNR_Concession_2023_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45241000 Travaux de construction de ports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes, 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue de Chalon-sur-Saône
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 360 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; ? un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ; ? un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril2014, Département de Tarn et Garonne, req. no358994), délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peutêtre accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ; Recours indemnitaire dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable(article R.421-1 et suivants du CJA) : Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : le contrat peut être consulté gratuitement sur place au siège de l'autorité concédante (Compagnie Nationale du Rhône, 2 rue André Bonin 69004 Lyon) sur demande adressée par courriel à l'adresse suivante : j.bayer@cnr.tm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 329 321 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement (CMA Terminals Holding, CCI Aix Marseille Provence, Caisse des dépôts et des Consignations, CCI Lyon métropole Saint-Etienne Roanne)
Chef de file du soumissionnaire: CMA Terminals Holding
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille Provence, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, Caisse des Dépôts et Consignations
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement (CMA Terminals Holding, CCI Aix Marseille Provence, Caisse des dépôts et des Consignations, CCI Lyon métropole Saint-Etienne Roanne)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 329 321 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CNR_Concession_2023_03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 95752090100019
Département: Direction des Territoires
Adresse postale: 2 rue André Bonin Direction des Achats
Ville: Lyon
Code postal: 69316
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472006969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille Provence
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 18130002100019
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CMA Terminals Holding
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78961396500019
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon métropole Saint-Etienne Roanne
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 13002170200019
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse des Dépôts et Consignations
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 987eb191-a3a7-4a58-9260-285acec5773c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 12:14:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330875-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
