1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels.
Description: La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Identifiant de la procédure: b55f55b2-633b-4aa6-9202-a08a5e3721d5
Identifiant interne: Sous-concession_01_2025
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est organisée conformément aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique. CNR recourt à une procédure restreinte, comprenant une remise successive, et non simultanée, des candidatures et des offres des candidats.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69316
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le périmètre complet sur l'AAPC (disponible sur le profil acheteur de CNR).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
La présente procédure est organisée conformément aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique - Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels.
Description: La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Identifiant interne: Sous-concession_01_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69316
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: voir le périmètre complet sur l'AAPC disponible sur le profil acheteur de CNR (Masai).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 186 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir l'AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR (Masai)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : − un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par l'autorité concédante conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; − un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ; − un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 95752090100019
Département: Direction des Territoires
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69316
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0658270721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176900058
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Télécopieur: 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fa731358-8d71-4484-96c0-3d15a629f803 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 17:26:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284205-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
