1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels
Description: Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels. Elles sont détaillées dans l'AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
Identifiant de la procédure: 711763ae-fbc9-44ee-978d-eea53a7f93a3
Identifiant interne: Concession 2024-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lyon, Sainte-Colombe, Valence, Viviers, Tarascon, Port saint louis du Rhône, Avignon
Ville: Lyon et vallée du Rhône
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le descriptif des sites figure dans la notice technique de contexte annexée au présent AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'avis d'appel public à la concurrence et la note technique de contexte qui peut être obtenue sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/web/
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels
Description: Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels, les prestations sont les suivantes : - Travaux préparatoires, études de conception et obtention des autorisations administratives, démarches auprès d'ENEDIS ; - Recherches de financement et préparation de dossiers de subvention ; - Construction et raccordement aux réseaux publics d'électricité et d'eau potable de l'ensemble des équipements privés nécessaires à la distribution d'électricité et d'eau aux bateaux* : o Electricité : transformateurs, réseaux, bornes de distribution o Eau : réseaux, bornes de distribution *hors linéaire de raccordement sous MOA d'ENEDIS et sous MOA des différents délégataires des services de distribution d'eau potable. - Exploitation / maintenance tous niveaux des bornes électriques haute puissance nouvellement créées et des bornes électriques haute puissance existantes (Arles, Tournon) ou en cours de réalisation sous MOA CNR (Vienne et Tain l'Hermitage) ; - Exploitation / maintenance tous niveaux des bornes à eau mises en place par la sous-concessionnaire ; - Achat et fourniture d'énergie verte ; - Suivi de la consommation et facturation associée ; Gestion des badges / entretien ; - Gestion et supervision des bornes : utilisation d'un logiciel/application (suivi des consommations, remontées des incidents, suivi des opérations de maintenance) ; - Vérification du bon raccordement des bateaux ; - Point d'entrée des croisiéristes pour toute problématique de connexion aux bornes.
Identifiant interne: Concession-2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: cf AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lyon, Valence, Viviers , Tarascon, Port Saint-Louis du Rhône, Sainte-Colombe, Avignon
Ville: Lyon et vallée du Rhône
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le descriptif des sites figure dans la notice technique de contexte annexée au présent AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 192 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'AAPC et de la note technique de contexte qui peuvent être obtenus sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/web/
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir AAPC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir AAPC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : − un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par l'autorité concédante conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; − un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ; − un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 95752090100019
Adresse postale: 2 rue André Bonin Direction des Territoires
Ville: Lyon
Code postal: 69316
Pays: France
Point de contact: Direction de la valorisation Portuaire
Téléphone: 0472006969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f153f94-372d-4815-bc72-9b3f399daec6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 22:30:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 477260-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
