A proximité de Lyon 69004 Rhone
Acheteur : Compagnie Nationale du Rhône
2, Rue André Bonin
69004 LYON
Tel : +33788490904
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 16/12/2026  
4 Lots
Lot 1
Lot n°1
Lot 2
Lot n°2
Lot 3
Lot n°3
Lot 4
Lot n°4
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.
Travaux de remise en état.
Travaux de restructuration.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Travaux de construction.

SQE - Contractant Général pour la rénovation de logements

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/11/2026
JOUE - 787153-2026
787153-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – SQE - Contractant Général pour la rénovation de logements
OJ S 220/2026 12/11/2026
Avis sur l’existence d’un système de qualification
Services - Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique: j.faure2@cnr.tm.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SQE - Contractant Général pour la rénovation de logements
Description: SQE pour la mise en place de prestations de Contractant Général pour la rénovation de logements
Identifiant de la procédure: 732b73f9-898f-4ac5-ae36-2e79ec1de440
Identifiant interne: DFAI 26-225 & AOF_097858
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône (Voir AAPC sur Masaï)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SQE concerne l’ensemble des lots du présent AAPC, chaque candidat peut répondre indépendamment à un ou plusieurs lots.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Fraude: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Zone géographique Haut Rhône Médian : Périmètre de Génissiat à Sault-Brénaz
Identifiant interne: DFAI AI 26-225 & AOF_97858 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45454000 Travaux de restructuration, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: Masaï
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur masaï
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Zone géographique Médian Nord : Périmètre de Pierre Bénite à Saint Vallier
Identifiant interne: DFAI AI 26-225 & AOF_97858 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45454000 Travaux de restructuration, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: Masaï
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur masaï
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3
Description: Zone géographique Médian Sud : Périmètre de Bourg-Lès-Valence à Montélimar
Identifiant interne: DFAI AI 26-225 & AOF_97858 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45454000 Travaux de restructuration, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: Masaï
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur masaï
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4
Description: Zone géographique Rhône Aval : Périmètre de Donzère-Mondragon à Palier d’Arles
Identifiant interne: DFAI AI 26-225 & AOF_97858 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45454000 Travaux de restructuration, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: Masaï
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur masaï
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 95752090100019
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 Rue andré bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: j.faure2@cnr.tm.fr
Téléphone: +33788490904
Adresse internet: http://www.cnr.tm.fr
Profil de l’acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a42ec13-b395-4305-be92-bf1c7e0a2d01  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 14:28:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787153-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026