1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Petites Centrales Hydrauliques de Caderousse et Donzère - Lot Vantellerie
Description: Dans le cadre du programme de travaux supplémentaires associé à la loi relative à l’aménagement du Rhône du 28 février 2022, CNR doit légalement construire six petites centrales hydrauliques (PCH) au droit des barrages d’aménagements hydroélectriques CNR existants. Les deux premières PCH à construire concernent les sites CNR existants situés au barrage de Caderousse (84) et Donzère-Mondragon (26) Le marché concerne les études d’exécution, la fabrication, le montage sur site, et la mise en service des équipements de vantellerie des deux premières PCHs du programme
Identifiant de la procédure: b1aa2bbc-5a91-4227-a0ba-4ce3ac27d14d
Identifiant interne: DDA 24-338
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42131100 Vannes définies selon leur fonction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aménagement hydroélectrique de Donzère-Mondragon Accès à la centrale André Blondel
Ville: Bollène
Code postal: 84500
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Deuxième site: Aménagement hydroélectrique de Caderousse Accès à la centrale 84860 Caderousse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petites Centrales Hydrauliques de Caderousse et Donzère - Lot Vantellerie
Description: Dans le cadre du programme de travaux supplémentaires associé à la loi relative à l’aménagement du Rhône du 28 février 2022, CNR doit légalement construire six petites centrales hydrauliques (PCH) au droit des barrages d’aménagements hydroélectriques CNR existants. Les deux premières PCH à construire concernent les sites CNR existants situés au barrage de Caderousse (84) et Donzère-Mondragon (26) Le marché concerne les études d’exécution, la fabrication, le montage sur site, et la mise en service des équipements de vantellerie des deux premières PCHs du programme
Identifiant interne: DDA 24-338
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42131100 Vannes définies selon leur fonction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aménagement hydroélectrique de Donzère-Mondragon Accès à la centrale André Blondel
Ville: Bollène
Code postal: 84500
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Deuxième site: Aménagement hydroélectrique de Caderousse Accès à la centrale 84860 Caderousse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Description dans les documents du marché
Date limite de réception des demandes de participation: 20/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Description dans le document AAPC
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Voir le document AAPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957 520 901
Département: Direction Des Achats
Adresse postale: 2 rue andré bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33630155379
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33630155379
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5daf48f0-25ed-4178-b2fd-7ca39a44d594 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 06:46:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 677059-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
