1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un Centre de services DATA
Description: Accord-cadre à Bons de Commandes et à Marchés subséquents Centre de services Data Mono-attributaire
Identifiant de la procédure: 8605b72f-9a0a-4d52-82d0-12d252dcaf0d
Identifiant interne: 26-004 Centre de services Data
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à Bons de Commandes et à Marchés subséquents Mono-attributaire. 3 Ans fermes + 5 périodes de 12 mois en options La durée de l'accord-cadre comprend : - Une phase d'initialisation - Une phase opérationnelle - Une phase de réversibilité Montant maximum de l'accord-cadre : 14 M€
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à Bons de Commandes et à Marchés subséquents Centre de services Data Mono-attributaire
Description: La CNR sollicite régulièrement des prestataires pour assurer la maintenance et la maîtrise d’œuvre d’une partie de son système d’information, notamment sur le périmètre data : plateforme BI, SIG et gestion des flux inter applicatifs. Face à une demande croissante autour de ces plateformes, la CNR souhaite industrialiser leur gestion en mettant en place un centre de services data externalisé. Ce centre devra répondre à tous les besoins liés à la mise en œuvre de ces projets, la maintenance et la supervision des solutions en place, ainsi qu’à l’accompagnement des utilisateurs dans leur utilisation.
Identifiant interne: 26-004 Centre de services Data
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: 3 ans fermes et 5 options de renouvellements de 12 mois, soit 8 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Eléments précisés dans les documents AAPC
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CGA / CPA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Montant maximum de l'accord-cadre : 14 000 000 €
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957520901
Département: Direction Finances Achats Immobilier
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Visna KOL
Téléphone: 0633641286
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement: 1769011400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a72643b8-7bd4-4ed0-9e1d-d579c9fae975 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 16:37:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 98339-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
