1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour le remplacement des collecteurs d’alimentation hydraulique du cercle de vannage pour les groupes 1 et 2 des usines de Chautagne et Belley
Description: Le marché objet du présent AAPC est relatif au remplacement des collecteurs d’alimentation hydraulique du cercle de vannage pour les groupes 1 et 2 des usines de Chautagne et Belley, avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: 6e3dae8c-8593-4ef5-8a52-6fa7fdf99ba2
Identifiant interne: DDA 23-373
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45255400 Travaux de montage, 71632100 Services d'essai de vannes, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Usine hydroélectrique de Belley
Ville Belley
Code postal 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Usine hydroélectrique de Chautagne
Ville Anglefort
Code postal 01350
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) pour le remplacement des collecteurs d’alimentation hydraulique du cercle de vannage pour les groupes 1 et 2 des usines de Chautagne et Belley
Description: Le marché objet du présent AAPC est relatif au remplacement des collecteurs d’alimentation hydraulique du cercle de vannage pour les groupes 1 et 2 des usines de Chautagne et Belley, avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant interne: DDA 23-373
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42413400 Vérins mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CPA / CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de LYON
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957520901
Département: Direction des achats
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33683891909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33683891909
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f40c8a06-14bf-4d0e-87f8-1125fd4805db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 11
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 07:33:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 433676-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
