1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire - Centre de Services Bureau des méthodes
Description: L’objet du marché consiste à mettre en place un Centre de Services Bureau des méthodes pour CNR. Dans un contexte de renforcement de la gestion des ressources externes, CNR souhaite améliorer le pilotage et la conformité de ses prestations externalisées. À cet effet, elle envisage la mise en place d’un centre de services mutualisé regroupant des ressources externes, afin d’assurer une assistance continue et structurée aux équipes internes, en fonction des besoins du service, pour : * la gestion, l'élaboration et la mise à jour des schémas électriques et des plans mécaniques, * la production et la gestion de la documentation projet.
Identifiant de la procédure: d84f247d-5d2f-4f04-8085-bc246347ee98
Identifiant interne: DDA 25-349
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, rue Jean Bart
Ville: Bourg-Lès-Valence
Code postal: 26500
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire de 36 mois ferme et 5 renouvellements tacites de 12 mois (durée maximum 96 mois) Lot unique (absence de prestation distincte) Montant maximum de l'accord-cadre : 5 300 000€ HT
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire - Centre de Services Bureau des méthodes
Description: L’objet du marché consiste à mettre en place un Centre de Services Bureau des méthodes pour CNR. Dans un contexte de renforcement de la gestion des ressources externes, CNR souhaite améliorer le pilotage et la conformité de ses prestations externalisées. À cet effet, elle envisage la mise en place d’un centre de services mutualisé regroupant des ressources externes, afin d’assurer une assistance continue et structurée aux équipes internes, en fonction des besoins du service, pour : * la gestion, l'élaboration et la mise à jour des schémas électriques et des plans mécaniques, * la production et la gestion de la documentation projet.
Identifiant interne: DDA 25-349
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options:
Description des options: 5 renouvellements tacites de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue Jean Bart
Ville: Bourg-Lès-Valence
Code postal: 26500
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CPA / CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur Masaï
Arrangement financier: Montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire : 5 300 000€ HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957 520 901
Département: Direction Des Achats
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Coralie CHAZE
Téléphone: +33756910026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 4242237e-a806-4ea1-b428-28d921b22775 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 14:49:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142808-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
