Centrale des marchés
69 territoire du grand lyon - etude pour la mise en oeuvre du fonds climat énergie pour le compte de la Communauté urbaine à Lyon 69 territoire du grand lyon - etude pour la mise en oeuvre du fonds climat énergie pour le compte de la Communauté urbaine à Lyon ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 69399 lieu : 20 rue du L...
Communauté urbaine de LyonDGDU / DFA 69399Lyon 0426993049
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69 territoire du grand lyon - etude pour la mise en oeuvre du fonds climat énergie pour le compte de la Communauté urbaine à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427548

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/12/12)
393658-2012
BOAMP (12/12/12)
12-237113

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de LyonDGDU / DFA, 20 rue du Lac - B.P. 3103 -, contact : délégation générale au développement urbain - direction financière et administrative, à l'attention de M. le président de la communauté urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
territoire du Grand Lyon - etude pour la mise en oeuvre du Fonds climat énergie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du Grand Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
territoire du Grand Lyon - etude pour la mise en oeuvre du fonds climat énergie
Le fonds climat énergie constituera un outil d'aide au financement des plans d'actions. Il permettra de soutenir financièrement les projets de développement locaux qui visent une réduction des émissions de gaz à effet de serre et/ou des consommations énergétiques du territoire. L'étude de cet outil fait l'objet du présent marché.
l'étude comprend :
- une tranche ferme portant sur l'étude de marché et l'étude méthodologique :
- La réalisation d'une étude de marché : le prestataire analysera le marché local des outils de la finance carbone dans le but de déterminer si la mise en place d'un fonds climat énergie sur le territoire du Grand Lyon est viable et de connaître les conditions de cette viabilité. Cette étude sera synthétisée dans un document qui servira d'aide à la décision et permettra de réaliser l'étude méthodologique.
- La réalisation d'une étude méthodologique : le prestataire proposera un modèle de fonctionnement du fonds climat énergie en précisant les processus d'utilisation des mécanismes financiers disponibles et de soutien aux projets de développement local, ainsi que la gouvernance et l'organisation de la structure portant le fonds. Cette étude sera synthétisée dans un document qui servira de base au prestataire qui s'occupera de l'assistance à maitrise d'ouvrage lors de la seconde phase de la mise en oeuvre du fonds climat énergie . Ce document devra être lisible (différents niveaux de lecture : résumé à l'attention des décideurs / présences de graphiques, illustrations de bonne qualité), et permettre de comprendre l'origine de chacune des préconisations.

- une tranche conditionnelle portant sur l'extension du périmètre de l'étude à des villes partenaires, hors territoire du Grand Lyon et situées à l'étranger.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 : valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité sera notée sur la base des 2 sous critères suivants d'égale valeur : - sous-critère 1 : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser l'étude de marché (22 %) - sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour déterminer le type de structure le plus adapté au contexte local (22 %). Pondération : 44.
2. critère 2 : adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la mission par rapport aux exigences du cahier des charges, présentée avec production de cv ou équivalent, et faisant apparaître la répartition des rôles et des domaines d'intervention au sein de l'équipe, ainsi que le nombre de jours affectés à la mission par tranche. Pondération : 15.
3. critère 3 : qualité de la traduction pédagogique du contenu technique, apprécié sur la base de deux exemples de réalisations antérieures comparables. Pondération : 11.
4. critère 4 : prix sur la base du prix global et forfaitaire. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO145.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 052-085212 du 15/03/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Territoire du Grand Lyon - Etude pour la mise en oeuvre du fonds climat énergie
Le fonds climat énergie constituera un outil d'aide au financement des plans d'actions. Il permettra de soutenir financièrement les projets de développement locaux qui visent une réduction des émissions de gaz à effet de serre et/ou des consommations énergétiques du territoire. L'étude de cet outil fait l'objet du présent marché.
L'étude comprend :
- une tranche ferme portant sur l'étude de marché et l'étude méthodologique :
* La réalisation d'une étude de marché : le prestataire analysera le marché local des outils de la finance carbone dans le but de déterminer si la mise en place d'un fonds climat énergie sur le territoire du Grand Lyon est viable et de connaître les conditions de cette viabilité. Cette étude sera synthétisée dans un document qui servira d'aide à la décision et permettra de réaliser l'étude méthodologique.
* La réalisation d'une étude méthodologique : le prestataire proposera un modèle de fonctionnement du fonds climat énergie en précisant les processus d'utilisation des mécanismes financiers disponibles et de soutien aux projets de développement local, ainsi que la gouvernance et l'organisation de la structure portant le fonds. Cette étude sera synthétisée dans un document qui servira de base au prestataire qui s'occupera de l'assistance à maitrise d'ouvrage lors de la seconde phase de la mise en oeuvre du fonds climat énergie . Ce document devra être lisible (différents niveaux de lecture : résumé à l'attention des décideurs / présences de graphiques, illustrations de bonne qualité), et permettre de comprendre l'origine de chacune des préconisations.
- une tranche conditionnelle portant sur l'extension du périmètre de l'étude à des villes partenaires, hors territoire du Grand Lyon et situées à l'étranger.
V.1) Date d'attribution du marché : 5 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement ICE Groupe Burgeap / Climat Mundi, 27 rue de Vanves, F-,92772 Boulogne Billancourt Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 71 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 4 000 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Support technique pour la tache analyse de l'offre.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 53 B, annonce n° 171 du 15 mars 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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