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69 Territoire du Grand Lyon - evaluation du plan d'éducation au développement durable au profit de la Communauté urbaine à Lyon 69 Territoire du Grand Lyon - evaluation du plan d'éducation au développement durable au profit de la Communauté urbaine à Lyon territoire du Grand Lyon - evaluation du plan d'éducation au développ...
Communauté urbaine de LyonDGDU / DFA 69399Lyon 0426993049
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69 Territoire du Grand Lyon - evaluation du plan d'éducation au développement durable au profit de la Communauté urbaine à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546862

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-35901

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de LyonDGDU / DFA.
Correspondant : M. le président de la communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 télécopieur : 04-26-99-30-49 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets ..

Objet du marché : territoire du Grand Lyon - evaluation du plan d'éducation au développement durable.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71313000.

Lieu d'exécution : territoire du Grand Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 66 890 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 117 057 EUR.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'évaluation du plan d'éducation au développement durable sur le territoire du Grand Lyon.
Trois résultats sont attendus à minima à l'issue de cette étude :
- un jugement évaluatif sur les effets qualitatifs de projets d'éducation au développement durable sur leurs bénéficiaires directs/indirects, la pertinence de l'effort actuel en termes de publics touchés, et le fonctionnement général interne et externe (engagement des communes, des institutions partenaires, des associations) ;
- une série de recommandations stratégiques et opérationnelles en cohérence avec la future stratégie développement durable du Grand Lyon, issues du jugement évaluatif et au regard des enjeux actuels et futurs ;
- la mise au point d'un outil de suivi-évaluation des effets des projets pour l'avenir
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la durée totale du marché :
Montant minimum : 66 890 EUR HT
Montant maximum : 117 057 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : fonds propres de la Communauté urbaine de Lyon ;
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié ;
- prix révisables ;
- avance (article 87 du Code des Marchés Publics) ;
- acomptes (article 91 du code des Marchés Publics ).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'expert en sciences de l'éducation ou de l'ingenierie pédagogique ou équivalent.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le seul mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;
Minimum : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Minimum : Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard de :
- au moins une référence d'expertise en matière d'évaluation des politiques publiques
ET
- au moins une référence d'expertise en matière d'éducation à l'environnement et au développement durable
ET
- au moins une référence d'expertise en matière de dispositifs de formation ou d'éducation auprès de différents publics
réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
2 - - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Minimum :
- un diplôme de niveau Bac + 5 minimum dans le domaine des sciences de l'éducation ou de l'ingénierie pédagogique ou titre équivalent
ET
- un diplôme de niveau Bac + 2 minimum dans le domaine de la psychologie sociale ou titre équivalent
ET
- un diplôme de niveau Bac + 2 minimum dans le domaine de la sociologie ou titre équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : elle sera appréciée sur la base d'une note méthodologique permettant d'apprécier la pertinence de la méthodologie à mettre en oeuvre notamment pour mettre en place les systèmes d'information nécessaires, recueillir les informations, animer les réunions et groupes de travail et analyser l'information. : 50 % ;
- la qualité de l'offre sera appréciée sur la base des deux sous critères suivants d'égale valeur : sous critère 1 : adéquation de l'équipe affectée à la mission par rapport aux exigences du cahier des charges en tenant compte des compétences, formations et expériences (cv ou équivalents) (15 %) / sous critère 2 : pertinence de l'organisation de l'équipe proposée pour répondre à l'ensemble des aspects de la mission (evaluation des politiques publiques, éducation à l'environnement et au développement durable, ingénierie pédagogique et sciences de l'éducation, formation et éducation auprès des différents publics, psychologie sociale, sociologie).(15 %) : 30 % ;
- prix des prestations sur la base du document d'analyse financière de l'offre joint au dossier de consultation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-DGDU-003.

Renseignements complémentaires :
- le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31-03-04.
Durée ferme de 18 mois à compter de la date de sa notification, avec un montant total minimum de 66 890 EUR (H.T.) , et maximum de 117 057 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché.
- procédure adaptée ouverte ;
- conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-dgdu-003.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie ( la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré ( jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci dessous de 9h à 12h et de 14h à 16h les jours ouvrés.
- forme des candidatures : les justificatifs visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "capacité économique et financière" et "réference professionnelle et capacité technique" et produire un engagement écrit en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon - DGDU.
Correspondant : dfa - cAP - accueil des entreprises, 20 rue du Lac - B.P. 3103 - niveau 3 - pile verte, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon - DGDU.
Correspondant : dfa - cAP Nord, 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon - DGDU.
Correspondant : dfa - cAP Accueil des entreprises, 20 rue du Lac - B.P. 3103 - niveau 3 - pile verte, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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