Centrale des marchés
travaux de mise en oeuvre d'enrobés 69 travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la communauté urbaine à Lyon ville : Lyon Cedex 03 lieu : 20, rue du Lac B.P. 3103 code_postal : 69399 pays : F-
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478957097
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Travaux de mise en oeuvre d'enrobés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692519

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-69254
JOUE (11/05/13)
154627-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés - 8ème étage, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de mise en oeuvre d'enrobés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : - Montant minimum de la durée ferme tous lots confondus : 9 000 000 EUR ht
- montant maximum de la durée ferme tous lots confondus : 36 000 000 EUR ht
Il s'agit de 7 marchés à bons de commande chaucun mono-attributaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché reconductions comprises : 36 000 000 EUR ht
- miontant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché reconductions comprises : 144 000 000 EURHt.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductibles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon pour l'année 2014, éventuellement renouvelable en 2015, 2016 et 2017 par reconduction expresse.
1) Description succincte :
Lot géographique : communes de Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Craponne, Ecully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Marcy l'Etoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite, Lissieu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Montants pour la période ferme : 1 500 000 EUR (H.T.) minimum et 6 000 000 EUR (H.T.) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises : 6 000 000 EUR (H.T.) minimum et 24 000 000 EUR (H.T.) maximum.
Lot n° 2

Intitulé : travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon pour l'année 2014, éventuellement renouvelable en 2015, 2016 et 2017 par reconduction expresse.
1) Description succincte :
lot géographique : communes de Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- montants pour la période ferme : 1 500 000 EUR (H.T.) minimum et 6 000 000 EUR (H.T.) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises : 6 000 000 EUR (H.T.) minimum et 24 000 000 EUR (H.T.) maximum.
Lot n° 3

Intitulé : travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon pour l'année 2014, éventuellement renouvelable en 2015, 2016 et 2017 par reconduction expresse.
1) Description succincte :
lot géographique : communes de Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Saint Priest, Vaulx en Velin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- montants pour la période ferme : 1 500 000 EUR (H.T.) minimum et 6 000 000 EUR (H.T.) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises : 6 000 000 EUR (H.T.) minimum et 24 000 000 EUR (H.T.) maximum
Lot n° 4

Intitulé : travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon pour l'année 2014, éventuellement renouvelable en 2015, 2016 et 2017 par reconduction expresse.
1) Description succincte :
lot géographique : communes de Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Mions, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- montants pour la période ferme : 1 500 000 EUR (H.T.) minimum et 6 000 000 EUR (H.T.) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises : 6 000 000 EUR (H.T.) minimum et 24 000 000 EUR (H.T.) maximum.
Lot n° 5

Intitulé : travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon pour l'année 2014, éventuellement renouvelable en 2015, 2016 et 2017 par reconduction expresse.
1) Description succincte :
lot géographique : communes de Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- montants pour la période ferme : 1 000 000 EUR (H.T.) minimum et 4 000 000 EUR (H.T.) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises : 4 000 000 EUR (H.T.) minimum et 16 000 000 EUR (H.T.) maximum.
Lot n° 6

Intitulé : travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon pour l'année 2014, éventuellement renouvelable en 2015, 2016 et 2017 par reconduction expresse.
1) Description succincte :
lot géographique : Villeurbanne er Lyon 3ème
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- montants pour la période ferme : 1 000 000 EUR (H.T.) minimum et 4 000 000 EUR (H.T.) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises : 4 000 000 EUR (H.T.) minimum et 16 000 000 EUR (H.T.) maximum.
Lot n° 7

Intitulé : travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon pour l'année 2014, éventuellement renouvelable en 2015, 2016 et 2017 par reconduction expresse.
1) Description succincte :
lot géographique : communes de Lyon 2ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- montants pour la période ferme : 1 000 000 EUR (H.T.) minimum et 4 000 000 EUR (H.T.) maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises : 4 000 000 EUR (H.T.) minimum et 16 000 000 EUR (H.T.) maximum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix : révisables ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes versés dans les conditions de l'article 91 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental ;
- généralisation des enrobés à basses calories et des enrobés recyclés ;
- application des dispositions environnementales du règlement de voirie approuvé par délibération n° 2012-3025 DU 25/06/2012.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
( Art. 44.1 du code des marchés publics)
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

- Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à :
- lot 1 : 3 000 000 EUR ht ;
- lot 2 : 3 000 000 EUR ht ;
- lot 3 : 3 000 000 EUR ht ;
- lot 4 : 3 000 000 EUR ht ;
- lot 5 : 2 000 000 EUR ht ;
- lot 6 : 2 000 000 EUR ht ;
- lot 7 : 2 000 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et de même importance appréciée notamment au travers de :
- 1 référence de travaux assises de chaussées tc < 4 (trafic d'importance moyenne) ou équivalent
Et
- 1 référence de travaux mise en oeuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels tc < 4 (trafic d'importance moyenne) ou équivalent
Et
- 1 référence de travaux en retraitement de couches de surface par régénération sur site des couches de roulement en enrobés ou équivalent
Toutes les références ou équivalents doivent concerner des travaux réalisés en site urbain ou péri-urbain.
En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 5 ans, et comporter les informations suivantes :
- maître d'ouvrage ;
- nature, consistance et caractéristiques des ouvrages réalisés ;
- localisation des travaux ;
- année de réalisation ;
- quantités d'enrobés mis en oeuvre par le candidat
- certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau spécifique minimal exigé : Qualification professionnelles FNTP 331 - 3321 - 3621 ou équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 10.
2. capacité d'intervention
Pondération : 20.
3. prix des prestations
Pondération : 60.
4. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-VT-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
25 juin 2013, à 09:00.

Lieu : communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - 83, cours de la Liberté - 69003 Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera l'année 2014. Reconduction expresse 3 fois 1 année. Marché conclu à lots séparés (7 lots géographiques). Montant tous lots confondus période ferme minimum de 9 000 000 EUR (H.T.) et de maximum 36 000 000 EUR HT, les montants sont identiques pour chaque période reconduite.
- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4-2.1 ;
- valeur technique- 10 / 100.
La valeur technique sera appréciée à partir des fiches de formulation des quatre enrobés listés ci-dessous, précisant suivant le niveau de formulation demandée :
- la formulation : nature et origine des granulats, la courbe granulométrique, type et grade de bitume (pourcentage pondéral), masse volumique réelle de l'enrobé ;
- l'essai de tenue à l'eau : masse volumique apparente, pourcentage de vides, rapport r/r ;
- l'essai PCG ;
- l'essai d'orniérage ;
- l'essai de module
L'analyse portera sur la conformité des éléments ci-dessus à la norme afférente à chaque enrobé.
- grave bitume 0/14 classe 3 Basses calories - gB 3 0/14 (ancienne norme nf p 98-138) - nf en 13108.1 ou équivalent- marquage CE - eB 14 assise 35/50 - module e = 9 300 Mpa (15°c, 10 Hz) (formulation niveau 2)
- béton bitumineux semi grenu 0/10 silico-calcaire classe 2 Basses calories - bBSG 2 0/10 (ancienne norme nf p 98-130) - nf en 13108.1 ou équivalent- marquage CE - eB 10 roul/liai 35/50 - silico calcaire (formulation niveau 2)
- enrobé à module élevé 0/14 classe 2 Basses calories - eME 2 0/14 (ancienne norme nf p 98 - 140) - nf en 13108.1 ou équivalent- marquage CE - eB 14 assise 20/30 (formulation niveau 3)
- béton bitumineux à module élevé 0/14 classe 3 Basses calories - bbme3 0/14 (ancienne norme nf p 98-141) nf en 13108.1 ou équivalent- marquage CE - eB 14 roul/liai 20/30 (formulation niveau 3)
En cas d'absence ou de non conformite d'une fiche de formulation, l'offre du candidat sera declaree irreguliere
- capacité d'intervention - 20 / 100
Ce critère est apprécié à partir d'une note organisationnelle précisant, pour la réalisation des chantiers énoncés ci-dessous, les deux sous-critères suivants d'égale valeur :
- sous critère 1 : les conditions d'organisation (organigramme opérationnel, matériel mis à disposition, processus d'intervention de la réception du bon de commande au démarrage du chantier) qui seront mises à disposition pour répondre aux impératifs d'intervention et de délai, d'une part pour les deux chantiers immédiats (réalisation sous 24 heures avec mise en oeuvre manuelle) et d'autre part pour les deux chantiers programmés concomitants (mise en oeuvre par moyens mécaniques) .
- sous critère 2 : les caractéristiques de la centrale ou des centrales de fabrication des enrobés et les conditions de transport permettant d'acheminer les enrobés dans les conditions adaptées à leur mise en oeuvre.
La composition de chaque équipe est évaluée au minimum de :
- pour un chantier de travaux préparatoire ou de mise en oeuvre à la main : 1 chef de chantier + 3 ouvriers spécialisés + 1 camion et 1 dameuse ;
- pour un chantier de mise en oeuvre d'enrobés par des moyens mécaniques : 1 chef de chantier, 1 répandeuse équipée d'une rampe pour la couche d'accrochage (émulsion), un conducteur de finisseur, un régleur de finisseur, un conducteur de compacteur à pneus et un conducteur de compacteur à cylindres et quatre ouvriers spécialisés
Enoncé des chantiers :
- les deux chantiers immédiats sont situés sur les communes de Poleymieux au Mont d'or (route de Saint Didier) et Genay (route de Reyrieux). Consécutivement aux dégâts du gel, ces voies présentent un état de détérioration avancée (faiençage et orniérage); elles nécessitent une réparation rapide pour la sécurité des usagers.
La route de Saint Didier à Poleymieux est abimée sur une demi-chaussée (2,75m) et sur 150 ml de longueur. Il est demandé de purger environ 150m2 de chaussée type lourde, un fraisage en axe de chaussée pour ancrage sur 150ml, et la mise en oeuvre d'un tapis en BBSG 0/10 silico calcaire classe 2 sur une épaisseur de 6cm.
La route de Reyrieux à Genay est abimée sur la chaussée complète (6.00m) et sur 250 ml environ. Il est demandé de purger la chaussée type lourde sur 300m2, prévoir un fraisage des rives (2x250ml), et la mise en oeuvre d'un tapis sur 6cm d'épaisseur d'un BBSG 0/10 silico calcaire classe 2.
Au regard de l'insécurité routière rencontrée sur ces voies, il est demandé aux entreprises d'intervenir le pus rapidement possible.
- les deux chantiers programmés sont implantés à Fontaines sur Saône (rue Gambetta de la place des Libertés à la rue Dupont) et Sathonay Village (Rue Saint Maurice de la route de Saint Trivier au chemin de la Villotière). Ces voies ne présentent pas de déformations particulières mais de nombreuses tranchées, quelques fissurations et une usure des chaussées qui nécessitent une reprise des tapis existants.
La rue Gambetta à Fontaines sur Saône est à réfectionner sur 540ml de longueur et 6,50 de largeur. Elle est empruntée par une ligne de la Société Lyonnaise de Transports en Commun. Les travaux consistent en un fraisage de rive de part et d'autre de la chaussée, la mise en oeuvre d'une couche de roulement de 7cm d'épaisseur en BBSG 0/14 granitique classe 3. Les stationnements en long seront réalisés manuellement.
La rue Saint Maurice à Sathonay Village est à réfectionner sur 350ml de longueur sur 7,50 de largeur. Les travaux consistent à réaliser deux purges de 50m2 (chaussée légère) et la mise en oeuvre d'une couche de roulement de 2 cm d'épaisseur en BBTM 0/10 discontinu entre 2 et 6.3 mm classe1.
Les travaux sur ces chantiers programmés sont à planifier lors du premier semestre pour la rue Saint Maurice et lors des vacances scolaires d'été pour la rue Gambetta.
- prix des prestations- 60 / 100
Le prix sera apprécié, pour chacun des lots, sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats et établie au regard des quantités commandées en 2012.
- performance en matière de protection de l'environnement- 10 / 100
Ce critère est apprécié à partir d'une évaluation environnementale, réalisée à l'aide du logiciel éco-comparateur SEVE (logiciel URSIF (Union des Syndicats de l'industrie Routière Française)), fournie par le candidat.
Le candidat fournira une évaluation environnementale d'un chantier type de 1 000 m2, portant sur les 2 opérations suivantes du chantier :
- fabrication et mise en oeuvre d'une couche de base de 10cm d'épaisseur en Grave Bitume 0/14 de classe 3 silico-calcaire - formule tiède et avec incorporation de 20 % d'agrégats d'enrobé ;
- fabrication et mise en oeuvre d'une couche de roulement de 5cm d'épaisseur de Béton Bitumineux semi-grenu 0/10 classe 2 silico calcaire - formule tiède et avec incorporation de 20 % d'agrégats d'enrobé.
Sont exclues toutes autres opérations (fraisage, couches d'imprégnation ou d'acrochage...)
Dans ce cas pratique, la distance entre le lieu du chantier et la centrale d'enrobé a été fixée à 20 km.
Pour chaque opération, l'ensemble des produits entrants (avec détails des formulations), modes de transport, engins de transport et de mise en oeuvre, distances, caractéristiques du poste de fabrication seront soit renseignés directement dans le logiciel SEVE pour les candidats disposant du logiciel, soit renseignés dans le document fourni au dce (" Cadre d'évaluation environnemental Seve) pour les candidats ne disposant pas du logiciel SEVE. Dans ce dernier cas, l'ensemble des éléments fournis par le candidat sera saisi par le Grand Lyon dans le logiciel SEVE.
Le critère sera évalué à partir du gain environnemental obtenu en pourcentage entre les résultats du cas pratique et l'évaluation estimée par le Grand Lyon pour le même chantier avec des matériaux (GB et Bbsg) classiques - formule à chaud sans agrégat d'enrobé recyclé.
Seront pris en compte comme 2 sous-critères d'égale valeur
- le gain environnemental en consommation d'énergie (Ce) exprimée en Mégajoules d'une part ;
- le gain environnemental en émission de gaz à effet de serre (Ges) exprimée en tonne équivalent Co2 d'autre part
Gain environnemental ce (%)
0 inférieur ou égal Gain CE inférieur à 5 % (note 1)
5 % inférieur ou égal Gain CE inférieur à 10 % (note 2)
10 % inférieur ou égal Gain CE inférieur à 15 % (note 3)
15 % inférieur ou égal Gain CE inférieur à 20 % (note 4)
Gain CE supérieur ou égal 20 % (note 5)
Gain environnemental ges (%)
0 inférieur ou égal Gain GES inférieur à 5 % (note 1)
5 % inférieur ou égal Gain GES inférieur 10 % (note 2)
10 % inférieur ou égal Gain GES inférieur à 15 % (note 3)
15 % inférieur ou égal Gain GES inférieur à 20 % (note 4)
Gain GES supérieur ou égal 20 % (note 5)
En cas d'évaluation environnementale SEVE ou de " cadre d'évaluation environnementale seve " (pour les candidats ne disposant du logiciel) non fourni, incomplet ou non-conforme, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :13-vt-02 . Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2014
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis :
► Mentions pour une procédure ouverte :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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