Centrale des marchés
sensibilisation de la population à la réduction des déchets et au tri 69 sensibilisation de la population à la réduction des déchets et au tri à Lyon pays : F- ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 69399 lieu : 20 rue du Lac - B.P. 3103
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0426993064
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Sensibilisation de la population à la réduction des déchets et au tri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795101

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268748-2013
BOAMP (09/08/13)
13-106421

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la Propreté - saf (Unité Achats), à l'attention de robin Nicolas, gestionnaire administratif du marché, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Accès électronique à l'information : http://marches.grandlyon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la Propreté, à l'attention de M. le directeur, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 64. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, 83 cours de la Liberté - 5ème étage Immeuble le CLIP, contact : direction de la Propreté - unité Achats, F-69003 Lyon. Fax : (+33) 4 26 99 30 64. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la Propreté, à l'attention de M. le directeur, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
sensibilisation de la population à la réduction des déchets et au tri.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 400 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché s'inscrit dans le cadre du programme de prévention des déchets du Grand Lyon et vise à la fois à améliorer la qualité du tri et à réduire les quantités de déchets produites sur le territoire. Il vise à des actions d'ingénierie (fabrication des modules) et à des actions de terrain liées à leur mise en oeuvre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80540000, 79341400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est d'un montant minimum, sur la durée totale du marché (qui est aussi la durée ferme) de 100 000 EUR (H.T.), et d'un montant maximum, sur la durée totale du marché de 400 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable par application d'une formule représentative ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acompte si les conditions de l'article 91 sont réunies.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est à la discrétion des candidats. En cas de groupement conjoint, il sera demandé que le mandataire soit solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée (imprimé Minefe) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) ;
- une déclaration sur l'honneur signée visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le Chiffre d'affaires global annuel doit être de 150 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Être en capacité de réaliser les prestations objet du présent marché ; appréciée sur la base d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique
Pondération : 45.
3. performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DP018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 septembre 2013, à 08:30.

Lieu : communauté urbaine de Lyon, Immeuble le CLIP, 83 cours de la Liberté (5ème étage), 69 003 LYON.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-1-2 : il s'agit d'un marché de "services" art. 30 du CMP.
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification. Montant total minimum de 100 000 EUR (H.T.) et maximum de 400 000 EUR (H.T.).
- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4-2-1 : Le critère prix est pondéré à 40 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 45 % et comprend 2 (deux) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : adéquation des moyens humains (CV ou équivalents relatant l'expérience et les qualifications de chacun + exemple d'action significative réalisée parmi les missions forfaitaires désignées au CCTP pour la conception des modules : missions forfaitaires du Bpm) et de la formation dispensée aux personnels ne relevant pas de la clause d'insertion aux exigences développées dans le cahier des charges, 2ème sous-critère : adéquation des moyens techniques et de la méthodologie employée aux exigences développées dans le cahier des charges au regard de leur performance pédagogiques et de leur degré d'inventivité et d'originalité (nouvelles technologies de l'information, interactivité) autour de l'appropriation et de la réponse à un cas d'école (d'une part) et globalement par rapport à tout cas de figure rencontré (d'autre part). Le critère Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés est pondéré à 15 % et comprend 2 (deux) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : modalités d'encadrement technique et du tutorat mises en place par le titulaire au personnel en difficulté d'insertion professionnelle, 2ème sous-critère : qualité de la formation dispensée au public en insertion (dispositifs d'évaluation).
- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp018 ou avec les mots clés "communication tri déchets" ;
- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2013 ;
- marché non alloti ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- modalités de remise des plis ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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