Centrale des marchés
remplacement des modules de lamelles sur les décanteurs primaires no3 et no6 de l'uf3 de la station d'épuration de Pierre Bénite 69 Remplacement des modules de lamelles sur les décanteurs primaires n]3 et n]6 de l'uf3 de la station d'épuration de Pierre Bénite code_postal : 69399 pays : F- lieu : 20 rue du Lac B.P. 31...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478958970
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Remplacement des modules de lamelles sur les décanteurs primaires no3 et no6 de l'uf3 de la station d'épuration de Pierre Bénite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894471

Date de clôture estimée : 27/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
405055-2013
BOAMP (29/11/13)
13-186561

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, à l'attention de direction de l'eau-unité marchés publics - M. le vice-président chargé de la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Accès électronique à l'information : http://marches.grandlyon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics-m. Le vice-président chargé de la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, retrait sur place : Immeuble le Triangle - 4ème étage 117 boulevard Vivier Merle 69003 - lyon Par courrier : 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, dépôt sur place : Immeuble le Triangle - 4ème étage 117 boulevard Vivier Merle 69003 - lyon Par courrier : 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
remplacement des modules de lamelles sur les décanteurs primaires n°3 et n°6 de l'uf3 de la station d'épuration de Pierre Bénite.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesstation d'épuration de Pierre Bénite, 69310 Pierre Bénite.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché fait suite aux premiers travaux relatifs au remplacement des modules de lamelles sur les décanteurs primaires n° 1 et 5 et doit permettre de finaliser la remise en état des décanteurs lamellaires de Pierre Bénite par le remplacement complet des garnissages (modules lamellaires) des décanteurs n°3 et n°6. En effet, les inspections réalisées sur ces 2 ouvrages ont confirmé la nécessité de remplacer la totalité des modules.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259100, 45252130.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 et 173 du code des marchés publics (remplacement
- garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : budget de la communauté urbaine de Lyon.
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisable
- avance (articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics)
- acomptes (articles 91 et 173 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement/ccap et aux articles 3.4 et 4.3 du cahier des clauses techniques particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique et professionnelle :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimum exigé : Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance à ceux de l'opération envisagée, appréciée notamment de référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. adéquation des caractéristiques techniques des équipements proposés aux exigences du cctp et ses annexes
Pondération : 30.
3. valeur technique de l'offre
Pondération : 20.
4. pertinence des mesures prises en matière d'hygiène, sécurité et environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13-eau-057.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
28 janvier 2014, à 08:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- précisions sur les rubriques ci-dessus :
-La direction de l'eau agit en qualité d'entité adjudicatrice.
- précision du 1-2 : l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 : Le délai d'exécution des prestations débute à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution du marché est de 6 mois.
- précision du 4.1.1 : Marché à procédure adaptée articles 144-3-a et 146 du code des marchés publics
- précision du 4-2.1 ;
- critère 1 : Prix des prestations (40 %) : Ce critère sera jugé sur le montant de l'acte d'engagement : il devra correspondre au montant total de la décomposition globale et forfaitaire
- Critère 2 : Adéquation des caractéristiques techniques des équipements proposés aux exigences du CCTP et ses annexes (30 %)
Ce critère sera apprécié sur la base d'une note précisant les spécifications techniques des systèmes de lamelles ainsi que du supportage. Le choix du matériel proposé devra être justifié au regard de l'ensemble des éléments fournis et demandés dans le CCTP et ses annexes.
- critère 3 : Valeur technique de l'offre (20 %)
Chaque sous critère est d'égale valeur
- sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux proposés par le candidat :
Ce sous critère sera jugé sur la base d'une note décrivant la méthodologie de réalisation des travaux et l'organisation du chantier intégrant les contraintes du site et la coordination envisagée avec l'exploitant.
Un planning détaillé sera fourni par le candidat. Il devra obligatoirement préciser les temps de mise hors service prévus pour les ouvrages et respecter les délais plafonds imposés dans l'acte d'engagement/ccap.
Remarque: la réduction des délais plafonds ne sera pas valorisée dans la notation
- sous critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels à la méthodologie de réalisation des travaux proposée par le candidat
Ce sous critère sera apprécié au regard d'un document précisant :
- les moyens humains affectés à la réalisation des travaux, appréciés au regard des qualifications du personnel spécifiquement affecté aux travaux (CV ou équivalent), des habilitations de ces personnes (ces habilitations devront être cohérentes avec les qualifications requises par le Cctp), ainsi qu'un organigramme de ces équipes ;
- les moyens matériels mis à disposition du chantier notamment en terme de manutention
- Critère 4 : Pertinence des mesures prises en matière d'hygiène, sécurité et environnement (10 %)
Le candidat devra préciser les dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel intervenant sur le site en fonction des risques liés au chantier.
Dans le cadre d'une démarche environnementale, il devra préciser notamment les dispositions prévues pour le tri, la valorisation ou le recyclage des déchets y compris les équipements déposés et éléments démontés dans le cadre de l'opération.
Précision sur les visites :
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite se fera obligatoirement en présence d'un représentant du maître d'ouvrage. Elle sera organisée dans les conditions suivantes : Le non-respect de cette obligation de visite rendra l'offre des candidats non-conforme au DCE.
Ces visites seront organisées dans les conditions suivantes :
Les personnes suivantes ont en charge l'accueil des entreprises (ou groupements d'entreprises), 7 jours calendaires avant la date prévue, les candidats confirmeront leur présence à cette visite par téléphone.
M. Perrin Stéphane - tél. : 04.78.86.63.93 - mobile : 06.68.16.85.93
Ou
M.POLLIER Christophe - tél. : 04.78.86.63.89 - mobile : 06.82.89.64.76
Adresse : Station d'épuration à Pierre Bénite. Chemin du Barrage - 69310 pierre benite.
Dates :
12 décembre 2013 à 9 H 00 précises, (durée prévue 1h 00)
Ou
10 janvier 2014 à 9 H 00 précises, (durée prévue 1h 00)
- le lieu d'accueil des candidats sera le bâtiment administratif de la station ;
- les candidats sont autorisés à participer aux deux sessions de visites ;
- le nombre de participants est limité à 2 personnes par candidat ;
- les personnes participant à la visite devront être munies de leur EPI ((chaussures de sécurité, casque, gilet fluorescent...) ;
- les objectifs de cette visite seront notamment de prendre connaissance des installations et des conditions d'accès pour la réalisation des travaux ;
- conformément à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation, les candidats qui souhaiteront poser des questions le feront par écrit ; les réponses seront faites par écrit.
À l'ensemble des candidats ;
- à l'issue de la visite, chaque candidat devra émarger un bordereau pour attester de sa présence, et un certificat de visite lui sera délivré.
Les entreprises qui auront retiré le dossier de consultation après les dates de visite auront la possibilité d'effectuer les visites sur demande spécifique auprès du maître d'ouvrage. Cependant les visites devront impérativement avoir lieu au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres afin de permettre aux candidats d'effectuer les demandes de renseignements par écrit dans les conditions fixées à l'article 6.3 du règlement de consultation.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
-- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-eau-057. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2014
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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