Centrale des marchés
nettoiement renforcé des espaces publics sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon 69 nettoiement renforcé des espaces publics sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon ville : Lyon pays : F- code_postal : 69399 lieu : 20 rue du Lac B.P. 3103
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon
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Nettoiement renforcé des espaces publics sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893896

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-202107

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : M. Le Vice-Président en charge du nettoiement et de la gestion des déchets, à l'attention de isabelle DUBREUIL, F-69399 Lyon. Fax : (+33) 26 99 30 64.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Propreté, à l'attention de , à l'attention de M. le président, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 64. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, 83 cours de la Liberté, contact : direction de la Propreté - unité achats, F-69003 Lyon. Fax : (+33) 04 26 99 30 64. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Propreté - unité achats, F-69399 Lyon Cedex03. Fax : (+33) 04 26 99 30 64. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoiement renforcé des espaces publics sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine de Lyon, 69000 Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum sur la durée ferme du marché : 800 000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum sur la durée ferme du marché : 2 400 000,00 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la prestation de nettoiement renforcé comprend la mise en oeuvre des différentes techniques susceptibles d'assurer le nettoiement approfondi des surfaces horizontales, verticales ou du mobilier urbain (enlèvement d'affiches, affichettes et décrassage des supports et éliminiation des souillures inscrustées ainsi que le gommage des tags, graffitis sur divers supports sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon. La prestation intègre également l'évacuation et le traitement des déchets du nettoiement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum sur la durée du marché : 800 000,00 EUR ht
montant maximum sur la durée du marché : 2 400 000,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisables ;
- avance et acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 87 et 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché comporte des conditions particulières d'exécution environnementale : application de la réglementation européenne REACH relative aux substances chimiques.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée (ancien imprimé DC 4 ou nouveaux imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés) ;
- en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront founies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global annuel doit être de 500 000,00 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- etre en capacité de réaliser des prestations de nettoiement des espaces publics ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent ;
- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 d'encadrants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DP041.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ;
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 800 000,00 EUR (H.T.) et maximum de 2 400 000,00 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché ;
- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4-2-1 ;
- critère 1 : prix (pondération 60 %) ;
- critère 2 : valeur technique(pondération 40 %) ;
- sous-Critère 1 : Pertinence de l'organisation générale de la prestation (20 %) ;
- principes d'organisation de la prestation ;
- présentation de la structure et de l'organisation de l'encadrement de manière détaillée pour la réalisation de la prestation (ressources dédiées, présentation des différentes fonctions et des ratios de temps consacrés à la prestation) ;
- gestion des demandes d'intervention rapides ;
- présentation des méthodologies et ratios pris en compte pour assurer les diverses activités ;
- modalités et supports proposés pour les comptes rendus d'activité quotidiens, mensuels et les bilans d'activité semestriels (avec indicateurs quantitatifs et qualitatifs) ;
- organisation du suivi interne et contrôle interne de la prestation ;
- gestion des anomalies et remontées d'informations ;
- gestion des déchets en lien avec l'activité ;
- sous-Critère 2 : Adéquation des moyens et des ressources dédiés à la prestation (20 %) ;
- présentation des personnels dédiés à la prestation objet du marché (effectif, qualification) ;
- présentation des modalités de suppléance des intervenants (opérateurs et encadrement) ;
- présentation de la formation voire des habilitations du personnel exécutant ;
- présentation du matériel et accessoires (nombre et description) ;
- modalités d'entretien du matériel ;
- conditions de suppléance du matériel en cas de panne ou entretien (délai, nature et nombre de matériels de secours) ;
- moyens de communication présents dans le véhicule ;
- performation en matière de protection de l'environnement (consommation d'énergie des matériels et véhicules choisis, modalités de maîtrise de la consommation en eau, limitation des nuisances sonores, qualité écologique et toxicologique des produits employés ;
- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp041 ou avec les mots clés "nettoiement renforcé" ;
- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2014 ;
- précisions sur le marché ;
- marché unique ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement est libre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.

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