Centrale des marchés
mission de conception, fabrication et gestion d'un stand onlylyon au sein du salon exporeal qui se déroule du 8 au 10 octobre 2012 à munich mission de conception, fabrication et gestion d'un stand onlylyon au sein du salon exporeal qui se déroule du 8 au 10 octobre 2012 à munich. mission de conception, fabrication et gestion d'un stand...
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Mission de conception, fabrication et gestion d'un stand onlylyon au sein du salon exporeal qui se déroule du 8 au 10 octobre 2012 à munich

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123594

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-100599
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-100599
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : carole Paliard, délégation générale au développement économique et international Direction des ressources et de la performance Service juridique et commande publique 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-58, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Objet du marché : mission de conception, fabrication et gestion d'un stand Onlylyon au sein du salon Exporeal qui se déroule du 8 au 10 octobre 2012 à Munich.
Lieu d'exécution : munich (allemagne).

Caractéristiques principales : 
le prestataire est chargé de concevoir et fabriquer un stand reflétant l'attractivité économique de la métropole lyonnaise à Exporeal. Il prendra également en charge, la maintenance et la gestion du stand.

La surface de stand sera de : 54 m2 au sein du Hall C2 du centre d'exposition de Messe Munchen.

- le stand devra s'adapter aux contraintes de chaque emplacement et aux besoins des différentes équipes commerciales. A ce titre, il devra cerner au mieux les besoins de la Délégation Générale au Développement Économique et International et respecter le concept de stand préconisé dans le cahier des charges.

- le prestataire assistera dans cette perspective à plusieurs réunions de travail avec les différents chargés de missions concernés.

Il devra :

- assurer la maintenance et la gestion du stand
- assurer la fourniture du stand en mobilier et matériel audiovisuel selon les besoins du salon
- assurer le transport, le montage puis le démontage du stand
- fournir une assistance technique sur stand pendant la durée du salon
- gérer les demandes d'autorisations et d'assurances auprès de l'organisateur ; gérer les arrivées d'eau, branchements électriques et connexions Internet sur le salon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée ferme de 4 mois à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 15 000 euros (Ht) et de maximum : 48 000 euros (Ht).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 août 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix unitaire
- prix ferme actualisable
- pas d'avance
- acompte (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.;
     - Autres renseignements demandés : 2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : 3- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat , ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.;
     - Autres renseignements demandés : 4- renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;
     - Autres renseignements demandés : 5- référence professionnelle et capacité technique : A/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. A/ Niveau minimum exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant.
B/Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
B/ Niveau minimum exigé : Etre en capacité de réaliser des prestations dans le domaine de la réalisation de stands sur des salons d'envergure nationale, apprécié notamment au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
C/ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. C/ Niveau minimum exigé : Titres d'études et professionnels dans les domaines de la communication, niveau Bac +2, et/ou du design en terme d'aménagement / décoration de stand, niveau CAP menuiserie ou équivalent.
les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques, économiques et financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également fournir les justificatifs administratifs exigés sauf lettre de candidature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 20 %;
     - qualités esthétiques et fonctionnelles du stand : 60 %;
     - prix des prestations, analysé sur la base du devis quantitatif estimatif fourni : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- procédure adaptée ouverte
Précisions de la rubrique "critères d'attribution"
Le critère 1 valeur technique de l'offre se décompose en deux sous-critères :
- sous critère no1.1. : Qualité des matériaux et du mobilier utilisés sur présentation des échantillons demandés - 10%
- sous critère no1.2. : Qualité des moyens humains dédiés à la mission - 10 %

Le critère 2 qualités esthétiques et fonctionnelles du stand se décompose en deux sous-critères :
- sous critère no2.1. : Originalité et modernité du concept - 30 %
- sous critère no2.2. : Modularité et visibilité des espaces signalétiques, fonctionnalité des espaces, gestion des flux et exploitation de l'emplacement - 30%

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée à la rubrique "conditions relatives au marché" sera imposé à l'attributaire (article 51-7 du codes des marchés publics).
Précisions concernant les recours :
- instances chargées des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france - greffe.ta-lyon@juradm.fr - tél : 04 78 14 10 10.

- introduction des recours :
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
* Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré ( jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessus, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dei003 ou mots clés "exporéal stand".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

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