Centrale des marchés
mission CSPS catégorie 1 pour les travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière 69 mission CSPS catégorie 1 pour les travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière à Lyon ville : Lyon Cedex 03. lieu : 20 rue du Lac B-P. 3103 code_postal : 69399 pays : F-
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon
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Mission CSPS catégorie 1 pour les travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539745

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-47124
JOUE (27/03/13)
102574-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B-P. 3103, à l'attention de M. Le vice président chargé des grands ouvrages, F-69399 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés - 8ème étage, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission CSPS catégorie 1 pour les travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté urbaine de Lyon - 5ème et 9ème arrondissements.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) en conception et réalisation, de niveau 1, pour une opération de génie civil.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définies dans le cahier des clauses techniques particulères.
L'étendue de la mission est définie réglementairement.
Cette mission a pour objet de prévenir les risques de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur le chantier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il s'agit d'un marché avec deux parties techniques :
- partie technique n° 1 : conception ;
- partie technique n° 2 : réalisation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix: révisables ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - "Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être supérieur à 150 000 EUR".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a)le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de CSPS catégorie 1 en conception et réalisation pour des opérations complexes en infrastucture ; appréciée au regard d'au moins 2 références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
b)les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 coordonnateurs.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12VTU005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 mai 2013, à 08:00.

Lieu : communauté urbaine de lyon - direction de la voirie - 83, cours de la Liberté - 69003 - lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 : La durée prévisionnelle du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Toutefois, la date de début effective de la mission sera fixée par ordre de service.
Ce marché comporte 2 parties techniques : 1 partie technique "conception" et 1 partie technique "réalisation".
- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4-2.1 :
- Valeur technique - 70 %
Définition : l'appréciation sera fonction d'une note méthodologique précisant les 4 points suivants, chacun constituant un sous-critère d'égale valeur :
- Adéquation de l'organisation du candidat pour le déroulement de la mission, notamment le maintien de l'expertise pendant toute la durée de la mission, suppléance comprise.
- Adéquation de la compétence du coordonnateur proposé par rapport au marché, appréciée au vu du CV ou équivalent précisant les qualifications et expériences des personnes physiques proposées (titulaire de la mission et ses suppléants).
- qualité des prestations demandées, appréciée sur la base de 2 exemples de documents suivants réalisés pour une même opération terminée et de technicitée équivalente ;
- un PGC mis à jour après remise des PPSPS par les entreprises de travaux ;
- un DIUO finalisé.
Le candidat précisera le nom de l'opération et sa localisation, le maître d 'Ouvrage, le niveau de la mission, le montant des travaux de l'opération et la date de fin de la mission.
- Pertinence de la proposition de temps passé au regard des exigences du CCTP.
- Prix des prestations - 30 %
Définition : Dans le cadre de l'analyse des prix, le document contractuel "sous détail de prix" (à compléter obligatoirement par chaque candidat) sera analysé en vue de sa cohérence avec le prix horaire proposé par le candidat.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12 Vtu005.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Août 2013
Précisions sur le marché
- marché à parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG prestations intellectuelles .
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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