Centrale des marchés
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Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0426993037
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Fourniture, mise en oeuvre, maintenance d'un observatoire fiscal complet et prestations d'assistance technique à Lyon Cedex 03

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272220

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194916
JOUE (30/10/12)
344212-2012
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-194916
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : rachel TEFFAHI, 20 rue du lac - B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-37, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Objet du marché : fourniture, mise en œuvre, maintenance d'un observatoire fiscal complet et prestations d'assistance technique.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté urbaine de Lyon ou locaux du titulaire.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de la fourniture, mise en œuvre, maintenance d'un observatoire fiscal complet et prestations d'assistance technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification d'un montant minimum 40 000,00 (H.T.) Et d'un montant total maximum 80 000,00 euros (H.T.) Pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix révisable
- pas d'avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- vII du code des marchés publics) : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12sit028.

Renseignements complémentaires : - procédure adaptée ouverte
- le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10
- introduction des recours
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
* Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12sit028. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures :
Communauté urbaine de Lyon
Direction des systèmes d'information et de télécommunications
177 rue Garibaldi
3e étage bureau 301
69003 LYON.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon - DSIT.
 Correspondant : rachel TEFFAHI, 20, rue du Lac - B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-37, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
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