Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
missions D'Assistance à maîtrise D'Ouvrage : étude et suivi technique de projets, D'Opérations de travaux, et de projets structurants pour sénéo
missions D'Assistance à maîtrise D'Ouvrage : étude et suivi technique de projets, D'Opérations de travaux, et de projets structurants pour sénéo
sénéo souhaite se doter d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) afin de l'appuyer dans la mise en oeuvre de divers projets d'entretien, de diagnostics, et d'amélioration de ses infrastructures de production, de stockage et de distribution
le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
le présent accord cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détallées à l'article 2.6 du CCAP
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents