Centrale des marchés
fourniture et livraison de périodiques d'information générale pour les services de la Communauté Urbaine de Lyon 69 fourniture et livraison de périodiques d'information générale pour les services de la communauté urbaine à Lyon ville : Lyon Cedex 03 lieu : 20 rue du Lac B.P. 3103 code_postal : 69399 p...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon
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Fourniture et livraison de périodiques d'information générale pour les services de la Communauté Urbaine de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665530

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/04/13)
140069-2013
BOAMP (17/04/13)
13-60468
JOUE (17/04/13)
125472-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, à l'attention de Mme La vice-présidente chargée de l'administration et système d'information, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 26 99 30 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité marchés-conventions 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la logistique et des batiments Unité marchés conventions Adresse physique : Immeuble Porte Sud (7ème étage) 4 rue des Cuirassiers Adresse postale : 20, rue du Lac B.P. 3103 69399 LYON Cedex 03, contact : unité marchés conventions, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la logistique et des batiments Unité marchés conventions Adresse physique : Immeuble Porte Sud (7ème étage) 4 rue des Cuirassiers Adresse postale : 20, rue du Lac B.P. 3103 69399 LYON Cedex 03, contact : unité marchés conventions, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de droit public
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de périodiques d'information générale pour les services de la Communauté Urbaine de Lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôtel de communuaté- 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Code NUTS : FR716, FR716, FR716, FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pour la durée ferme, le montant minimum est de 30 000 EUR (H.T.) et le montant maximum est de 60 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de périodiques d'information générale pour les services de la Communauté urbaine de Lyon.
Pour répondre aux besoins en information des services, directions et élus du Grand Lyon, la presse quotidienne et hebdomadaire d'information générale doit être livrée chaque jour à l'hôtel de Communauté pour 8 heures, répartie entre les différents destinataires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 90 000 EUR (H.T.) et le montant maximimum est de 180 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de 1 an, reconductible expressément deux fois 1 an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement: le présent mrché est financé sur les fonds propres de la Communauté Urbaine de Lyon ;
- paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable par ajustement ;
- avance (article 87 du code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité à livrer la presse quotidienne nationale et régionale d'information générale dès 8 heures chaque matin du lundi au vendredi, appréciée notamment au moyen d'une liste des titres de presse nationale et régionale, quotidienne et hebdomadaire que le candidat peut fournir ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. adéquation de l'indisponibilité du service rendu par rapport aux exigences du grand lyon (sous critère n°1: périodes de fermeture 30 %; sous critère n°2 nombre de jours de fermeture 30 %)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DLB029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 mai 2013, à 08:30.

Lieu : idem adresse générale indiquée au 1.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précision sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse deux fois une année. Pour la période ferme, le montant minimum est de 30 000 EUR (H.T.) et le montant maximum est de 60 000 EUR (H.T.). Pour la première période reconductible, le montant minimum est de 30 000 EUR (H.T.) et le montant maximum est de 60 000 EUR (H.T.). Pour la deuxième période reconductible, le montant minimum est de 30 000 EUR (H.T.) et le montant maximum est de 60 000 EUR HT ;
- précision du 4.1.1: marché à procédure adaptée ouverte ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13dlb029. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 ;
- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: courant juin 2013 ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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