Centrale des marchés
fourniture d'équipements de protection individuelle -EPI- divers 69 fourniture d'équipements de protection individuelle -epi- divers et spécifiques, destinés à équiper l'ensemble des agents de la communauté urbaine à Vaulx en Velin ville : Lyon Cedex 03 pays...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0426993045
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Fourniture d'équipements de protection individuelle -EPI- divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742485

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-111465
JOUE (26/06/13)
208937-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Logistique et des Bâtiments - unité marchés-conventions, à l'attention de Mme la vice-présidente chargée de l'administration générale et du système d'information, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la Logistique et des Bâtiments - unité marchés-conventions, à l'attention de M. Tarlet ou Mme Profit-Roux, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac - B.P. 3103 (adresse physique : 3-4, rue des cuirassiers, 7ème étage à Lyon 3ème), contact : direction de la Logistique et des Bâtiments - unité marchés-conventions, à l'attention de Mme PERRIN, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac - B.P. 3103 (adresse physique : 3-4, rue des cuirassiers, 7ème étage à Lyon 3ème), contact : direction de la Logistique et des Bâtiments - unité marchés-conventions, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 45
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'équipements de protection individuelle -EPI- divers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdirection de la Logistique et des Bâtiments - unité Epicentre, 10, rue Jean Corona, 69120 Vaulx-en-Velin.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
600 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection Individuelle -EPI- divers et spécifiques, destinés à équiper l'ensemble des agents de la communauté urbaine (hors chaussures, gants, parkas et gilets).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18143000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les dotations concernent environ 3700 agents - dont 2200 opérationnels de terrain en port quotidien d' EPI - répartis sur l'ensemble du territoire communautaire :
- agents techniques exerçant dans la restauration, la maintenance, l'accueil, l'entretien ;
- agents techniques de l'administration générale : reprographie, logistique, courrier.
Mécaniciens, chauffeurs, électriciens, peintres, magasiniers ;
- agents techniques de la voirie, chargés d'entretenir, d'exploiter et de gérer le domaine public ;
- agents techniques de la direction de l'eau, chargés de l'alimentation en eau potable et de la collecte et du traitement de l'eau sale produite par l'agglomération ;
- agents techniques de la direction de la propreté, chargés de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets, du nettoiement des voies urbaines et rurales
Les EPI doivent être conformes aux normes catégorielles en cours en ce qui concerne :
1/ la protection de la tête : - protection des yeux : lunettes, surlunettes, masques ;
- protection auditive : bouchons d'oreilles, arceaux, casques et coquilles actives ou
Passives, dispositifs de communication (radio),
- protection du visage : écrans faciaux, masques et cagoules (soudage), visières ;
- protection respiratoire : masques jetables ou réutilisables, demi-masques et masques à.
Cartouches filtrantes, appareils respiratoires ;
2/ la protection anti-chute : tous dispositifs anti-chute et accessoires, de connexion et de maintien (bloqueur, descendeur), d'ancrage, longes, enrouleurs, cordes, ligne de vie, cravates, harnais ;
3/ les protections spécifiques : genouillères, gilet de sauvetage, etc.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans reconductible une fois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de livrer des fournitures de même nature que celles objet du marché, pour des collectivités locales ou des entreprises privées, de taille équivalente (ayant au minimum 2000 opérationnels de terrain à équiper) ou réalisant le même type d'achats pour un montant annuel minimum de 150 000 EUR (H.T.) ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
La description de chaque référence devra également mentionner les lieux et nature des prestations, le nom du client et les coordonnées valides d'une personne à contacter.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. adéquation de l'offre sur catalogue et correspondance aux besoins du grand lyon décrits au cctp et à l'annexe au règlement de la consultation
Pondération : 25.
3. -pertinence de l'organisation de la prestation pour répondre aux attentes du grand lyon
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DLB048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 septembre 2013, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois 2 ans. Montant total maximum 1 200 000 EUR HT ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dlb048. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 H à 16 H ;
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2013
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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