Centrale des marchés
fleurieu-Sur-Saône - requalification du centre bourg - lot 1 : voirie - béton désactivé 69 requalification du centre bourg pour le compte de la Communauté Urbaine, à Fleurieu-sur-Saône ville : Lyon Cedex 03 lieu : 83, cours de la Liberté - B.P. 3103 code_postal : 69399 pays :...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478957097
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Fleurieu-Sur-Saône - requalification du centre bourg - lot 1 : voirie - béton désactivé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479395

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43309-2013
BOAMP (07/02/13)
13-18077

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, contact : direction de la voirie, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés finances - 8ème étage, à l'attention de M. Le vice président de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés finances - 8ème étage, à l'attention de M. Le vice président de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés finances - 8ème étage, à l'attention de M. Le vice président de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fleurieu-Sur-Saône - requalification du centre bourg - lot 1 : voirie - béton désactivé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace de la mairie, 69250 Fleurieu-sur-Saône.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La requalification du centre bourg de Fleurieu-Sur-Saône poursuit plusieurs objectifs:

– rendre piétonnes les places de la Mairie et Guimet ;
- traiter en plateau la Grande rue et la rue du Stade ;
- créer un cheminement piéton le long de l'espace culturel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120, 45200000,45233220,45233252,45262300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 860 mètres carrés de revêtement de chaussées et de trottoirs en enrobés
1430 mètres carrés de béton désactivé
430 mètres carrés de revêtement en dalles en pierres naturelles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : budget de la communauté urbaine de Lyon et sur des ressources extérieures publiques (Ville de Fleurieu-Sur-Saône) ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié ;
- prix : révisable ;
- avance : versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes : versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51 - vll du code des marchés publics) : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- le marché comporte des conditions à caractère social : réalisation de 455 heures d'insertion ;
- le marché comporte des conditions à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Fascicule C.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- ;
- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) ;
- les déclarations sur l'honneur visées à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent et pouvoirs internes signés) ;
- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'activité exercée par le candidat ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de voirie de même nature et d'importance appréciés notamment au regard d'au moins,
- 1 référence de travaux de VRD : 3000 mètres carrés ;
- 1 référence de travaux de béton désactivé : 1000 mètres carrés.
Réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Identifications professionnelles FNTP suivantes : 341, 3421, 3451, 346, 3431 et 361 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère " organisation du chantier proposé " apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter les délais ainsi que la pertinence du planning (type gantt) intégrant le phasage proposé et décrivant le séquençage des travaux tenant compte des contraintes externes à l'opération précisées dans le c.c.t.p. fascicule a. - article 1.2
Pondération : 15.
2. critère " sécurité " apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine ainsi que la pertinence des mesures (schéma identifiant pour chaque phase les entrées et sorties du chantier, le matériel et la signalisation utilisés ; un plan de circulation) permettant de maintenir les déplacements automobiles (véhicules légers, collecte des ordures ménagères, véhicule de secours, livraison des commerces et accès à la mairie) et les cheminements piétons, y compris pendant les périodes de transition et en dehors des horaires d'activité du chantier. ces schémas devront préciser, par ailleurs, le positionnement du barriérage prévu en application du règlement de voirie
Pondération : 15.
3. critère " prix des prestations "
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12VICO30.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 mars 2013, à 08:30.

Lieu : communauté urbaine de Lyon - unité marchés - 83 cours de la Liberté 69003 Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précision du L. 2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du ll.2.9 : variante : les candidats ne peuvent proposer de variantes que sur le point suivant: "ajout d'agrégats recyclés dans les enrobés sur chaussées" ;
- précision du ll.3 : le délai d'exécution est de 6, 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux ;
- le marché prend effet à compter de la date de notification et prend fin au terme du délai de garantie contractuelle ;
- précision du lv.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du lv.3.3 : conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12vico30. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point L. 1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- précision du lv.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : août 2013 ;
- forme des candidatures : les justificatifs visés aux points lll.2.2 et lll.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points lll.2.2 et lll.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point lll.2.1 sauf la lettre de candidature.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
- modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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