Centrale des marchés
feyzin - travaux pour l'aménagement du quartier Carré Brûlé - marché VRD 69 aménagement du plateau du quartier carré brûlé pour le compte de la Communauté Urbaine, à Feyzin ville : Lyon Cedex 03 lieu : 83 cours de la Liberté B.P. 3103 code_postal : 69399 pays :...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478957097
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Feyzin - travaux pour l'aménagement du quartier Carré Brûlé - marché VRD

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 479396

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/02/13)
65475-2013
JOUE (08/02/13)
43317-2013
BOAMP (07/02/13)
13-18798

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 83 cours de la Liberté B.P. 3103, contact : direction de la Voirie, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 83 Cours de la liberté - B.P. 3103 - 8ème étage, contact : direction de la Voirie - unité marchés finances - 8ème étage, à l'attention de M. Le vice-président de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, 83 cours de la liberté - B.P. 3103,, contact : direction de la Voirie - unité marchés finances - 8ème étage, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 83 cours de la liberté - B.P. 3103, contact : direction de la Voirie - unité marchés finances - 8ème étage, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
feyzin - travaux pour l'aménagement du quartier Carré Brûlé - marché VRD.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier Carré Brûlé, 69320 Feyzin.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'aménagement de la tranche 2 du plateau du quartier Carré Brûlé à Feyzin, correspondant à la partie sud du quartier, en prolongement de la tranche 1 déjà réalisée sur la partie nord. La présente consultation concerne le lot 1 " vrd ". Les lots 2 " Bétons architecturés ", 3 " Plantations " et 4 " Serrurerie " feront l'objet d'une consultation ultérieure.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120, 45200000,45233220,45233252.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : démolition de chaussée et trottoir : 9 300 mètres carrés
Terrassements : 10 000 mètres cubes
Couche de fondation et couche de forme en grave : 10 000 Tonnes
Bordures béton : 870 mètres linéaires
Revêtement bitumineux : 5 400 mètres carrés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget de la collectivité) et sur des ressources extérieures publiques (Ville de Feyzin) ;
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51 - vll du code des marchés publics) : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Ce marché prend en compte : des conditions d'exécution à caractère social : 1 062 heures d'insertion et des conditions d'exécution à caractére environnemental : application du règlement de voirie adopté par la délibération n° 2012-3025 du 25 Juin 2012.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de la remise des plis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de VRD de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalent.
- certificats de qualifications professionnelles, ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Identifications professionnelles FNTP suivantes : 341, 3421, 346 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations : 40 %.
2. sécurité : 30 %, apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine : pertinence des mesures (schémas identifiant pour chaque phase les entrées et sorties du chantier, le matériel et la signalisation utilisés ; un plan de circulation) permettant de maintenir les déplacements automobiles (véhicules légers, collecte des ordures ménagères, véhicules de secours et les accès aux équipements publics) et les cheminements piétons. ces schémas devront préciser le positionnement du barriérage prévu en application du règlement de voirie.
3. organisation : 30 %, apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter les délais : pertinence du planning (type gantt) intégrant le phasage proposé et décrivant le séquençage des travaux tenant compte des contraintes de l'opération (église, cimetière et écoles).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12VICO28.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 mars 2013, à 09:00.

Lieu : direction de la voirie-immeuble le Clip - 83 cours de la liberté 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-3 : délai d'exécution des travaux : 9 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouverte ;
- le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuelle ;
- précision du 4.3.3 : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12vico28. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
- précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2013 ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points Iii.2.2 et Iii.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points Iii.2.2 et Iii.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point Iii.2.1 sauf la lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement indiqué au point Iii.1.3 sera imposé à l'attributaire (article 51-7 du Code des marchés publics)
- modalités de remise des plis : les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous