Centrale des marchés
fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes 69 fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes dans le territoire de la communauté urbaine de lyon à Lyon ville : Lyon Cedex 03 lieu : 2...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478958970
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Fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851679

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348746-2013
BOAMP (15/10/13)
13-176462

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, à l'attention de M. le vice-président chargé de la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Accès électronique à l'information : http://marches.grandlyon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, à l'attention de M. le vice-président délégué à la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté urbaine de Lyon, retrait sur place : 117, bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, à l'attention de M. le vice-président délégué à la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté urbaine de Lyon, dépôt sur place : 117, bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, à l'attention de M. le vice-président délégué à la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.org
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 20 000 et 80 000 EUR.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet la fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement permettant de réaliser des curages en réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

La fabrication concerne deux types d'outils :
- les outils dits "standards" de curage et d'exploitation du système d'assainissement faisant intervenir des prestations de métallerie et de mécano soudures ;
- les outils dits "spécifiques" réalisés en atelier ou ensemble de pièces pouvant être démontés, transportés et réparés, modifiés, peints ou revêtus par traitement de surface.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42130000, 42132300,39350000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant total minimum : 80 000 EUR ht
Montant total maximum : 320 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché objet du présent règlement de consultation comporte une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/17/ce du 31 mars 2004.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le présent marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon ;
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française ;
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 et 173 modifié du code des marchés publics et par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- avance : pas d'avance ;
- variation des prix : prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3° Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat , ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
4° Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la capacité technique et professionnelle :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum exigé :
Etre en capacité de réaliser des prestations dans le domaine de la réalisation d'outils en chaudronnerie et métallerie, de même nature et importance, appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations-40 %.
2. adéquation des moyens humains et matériels -50 %.
3. performance environnementale -10 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13-EAU-065.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
26 novembre 2013, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale ;
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 20 000 EUR (H.T.) et maximum de 80 000 EUR (H.T.) pour chaque période ferme et reconduite ;
- précision du 4.1.1 : Procédure adaptée (art 144-iii-a Cmp) avec publicité et mise en concurrence ouverte ;
- précision du 4-2.1 : Les critères de choix des offres sont pondérés.
Critère 1- prix des prestations - 40 % : Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats, complétée sur la base des prix du bordereau des prix .
Critère 2-adéquation des moyens humains et matériels - 50 % :
Sous-Critère 1 ( 25 %) : Adéquation des moyens humains mis à disposition aux prestations objet du marché jugée au travers de :
la liste des contacts techniques (chargés de l'organisation des équipes et de la planification des interventions), et administratifs (chargés de la gestion des demandes d'intervention et de la gestion comptable).
la liste nominative des personnes intervenant dans le cadre du présent marché ainsi que leurs qualifications, leurs expériences professionnelles (CV ou équivalent)
Sous-Critère 2 ( 25 %) : Adéquation des moyens matériels mis à disposition aux prestations objet du marché jugée au travers :
des matériels et outillage en atelier
de la description du parc de véhicules ateliers (incluant la liste des principaux outillages embarqués, des matériels de sécurité présents dans les véhicules, et des EPI affectés aux intervenants).
Critère 3-performance environnementale - 10 % : Ce critère sera apprécié sur la base d'une note précisant les moyens mis en oeuvre pour gérer les déchets issus de la fabrication des outils de curage.
- précision du 4.3.3 : conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-eau-065. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h ;
- préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions décrites au 7.1 du réglement de consultation ;
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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