Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de produits chimiques, réctifs et charbons actifs pour les stations d'épuration et postes de relèvements de Troyes Champagne Métropole Lots no1 et 4
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits chimiques et charbons actifs. En effet, à la suite de la reprise en régie de l'exploitation des stations d'épuration et postes de relèvements par Troyes Champagne Métropole, la communauté d'agglomération devra, dès que le besoin se présentera, se fournir en produits chimiques en vue de leur utilisation sur les différents ouvrages d'assainissement.
Les consultations relatives à l'acide, soude, hypochlorite de sodium, sel régénérant (lot 1) et charbons actifs (lot 4) ont fait l'objet de déclaration sans suite à plusieurs reprises et ne sont pas attribués à ce jour. Il convient donc de pourvoir à leur attribution
fourniture et livraison d'acide, soude, hypochlorite de sodium et sel régénérant ou autre produits divers
en application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, hypochlorite de sodium et sel régénérant ou autre produits divers
-lot no2 : Fourniture et livraison de produits sels de fers
-lot no3 : Fourniture et livraison de polymère
-lot no4 : Fourniture et livraison de charbons actifs
la présente consultation concerne uniquement les lots no1 et 4. Quant aux lots no2 et 3, ils ont déjà fait l'objet d'une consultation, ont été attribués et sont toujours en vigueur.
en application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.
Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après.
si l'acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique l'accord-cadre est conclu :
-Avec un maximum de 50 000euro HT annuel s'agissant du lot no1 ;
-Avec un maximum de 50 000euro HT annuel s'agissant du lot no4.
Pour chaque lot, il est précisé que le montant maximum annuel s'entend tout marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée d'un an.
celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier
reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
fourniture et livraison de charbons actifs
en application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot no1 : Fourniture et livraison d'acide, soude, hypochlorite de sodium et sel régénérant ou autre produits divers
-lot no2 : Fourniture et livraison de produits sels de fers
-lot no3 : Fourniture et livraison de polymère
-lot no4 : Fourniture et livraison de charbons actifs
la présente consultation concerne uniquement les lots no1 et 4. Quant aux lots no2 et 3, ils ont déjà fait l'objet d'une consultation, ont été attribués et sont toujours en vigueur.
en application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
le présent marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.
Les offres seront transmises selon les modalités décrites ci-après.
si l'acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique l'accord-cadre est conclu :
-Avec un maximum de 50 000euro HT annuel s'agissant du lot no1 ;
-Avec un maximum de 50 000euro HT annuel s'agissant du lot no4.
Pour chaque lot, il est précisé que le montant maximum annuel s'entend tout marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée d'un an.
celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier
reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Certificats de qualification professionnelle :
-Le certificat de formation ADR (si circulation transfrontalière) ou TMD (si circulation sur le territoire français) pour la conduite des véhicules transportant des marchandises dangereuses.
Chaque candidat est tenu de justifier de l'obtention d'une formation par un organisme agréé pour la conduite des véhicules transportant des marchandises dangereuses.
-Le certificat d'agrément " matières dangereuses " pour les véhicules.
Chaque candidat est tenu de justifier de l'obtention de ce certificat délivré pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Critères de jugement :
-Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 60%, jugé au regard du montant total renseigné au sein de la commande fictive
-la valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni et selon les sous-critères suivants :
A)La pertinence et la qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (transport, livraison y compris déchargement et/ou dépotage des produits), sous-critère noté sur 5 points ;
B)La pertinence et la qualité de la méthodologie de dépotage et/ou de déchargement employée par le candidat et des moyens mis en oeuvre afin de respecter les consignes de sécurité sur site, sous-critère noté sur 5 points
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
