Centrale des marchés
F-Lyon: Moteurs hydrauliques (véhicules) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de matériels hydrauliques, pneumatiques et assistance technique pour l'atelier logistique véhicules in...
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F-Lyon: Moteurs hydrauliques (véhicules)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67238

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101972-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 426993064
FRANCE
Communauté urbaine de Lyon
Thierry Philip, vice-président délégué
direction de la propreté - SAF (unité achats)
20 rue du lac - BP 3103
69399

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lyon Cedex 03
+33 426993064
FRANCE
http://marches.grandlyon.com
Communauté urbaine de Lyon
M. le directeur
direction de la propreté
20 rue du lac - BP 3103
69399

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lyon
+33 426993064
FRANCE
http://marches.grandlyon.com
Communauté urbaine de Lyon
direction de la propreté - unité achats
83 cours de la liberté - 5ème étage
69003

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lyon Cedex 03
FRANCE
http://marches.grandlyon.com
Communauté urbaine de Lyon
M. le directeur de la propreté
direction des affaires juridiques et de la commande publique niveau 5 pile orange
20 rue du lac - BP 3103
69399


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériels hydrauliques, pneumatiques et assistance technique pour l'atelier logistique véhicules industriels et l'UTVE de la direction de la propreté et la direction de l'eau.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unité logistique et véhicules industriels (ULVI), 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Rhône
FR716


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 250 000 et 500 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'atelier de maintenance poids lourds en régie de la direction de la propreté a en charge des équipements industriels, montés sur des poids lourds, pourvu de fonctionnement hydraulique. Pour assurer les réparations sur cette technique il est nécessaire de pouvoir acheter des composants spécifiques hydrauliques. L'UTVE de Lyon sud et la direction de l'eau ont également besoin de certaines de ces pièces.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Moteurs hydrauliques (véhicules)
42121200

Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
42124150

Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques
42121000

Pièces pour groupes hydrauliques
42124221

Vérins hydrauliques
42413200


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché est d'un montant minimum, sur la durée totale du marché (qui est aussi la durée ferme) de 250 000 EUR HT, et d'un montant maximum, sur la durée totale du marché de 500 000 EUR HT.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisable par ajustement,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acompte si les conditions de l'article 91 sont réunies.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme libre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature signée (imprimé Minefe) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),
— une déclaration sur l'honneur signée visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — le CA global annuel doit être de 100 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— être en capacité de livrer les fournitures objet du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Délai de livraison. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12DP008
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25.5.2012 - 08:30
Communauté urbaine de Lyon, hôtel de communauté - 20 rue du lac - 69 399 Lyon Cedex 03 - FRANCE

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
sup
ème

— précision du II.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 250 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT,
— précision du IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
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— précision du IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2012,
— marché non-alloti,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux point III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point III.2.1 sauf lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— modalités de remise des plis:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.3.2012
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