Centrale des marchés
exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins 69 exploitation du parc de stationnement arlès dufour à oullins avec constitution d'une régie de recettes pour le compte de la communauté urbaine de Lyon ville : Lyon Cedex 03. lieu : 20 rue d...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon
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Exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669276

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69598
JOUE (19/04/13)
129899-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac, contact : dgdei/Drp/Service juridique et commande publique, à l'attention de M. le président de la communauté urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-69598.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon - DGDEI/DRP/Service juridique et commande publique, 20 rue du lac, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 58. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon - DGDEI/DRP/Service juridique et commande publique, 20 rue du lac, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 58. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac, contact : dgdei/Drp/Service juridique et commande publique, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesoullins.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins avec constitution d'une régie de recettes pour le compte de la Communauté urbaine de Lyon.

Au titre des missions confiées, l'exploitant sera tenu d'organiser l'exploitation du parking dans les domaines suivants :
- promotion, communication, commercialisation ;
- gestion au quotidien de l'équipement et de l'accueil de la clientèle ;
- en assurant avec ses moyens propres ou en établissant tous contrats de sous-traitance nécessaires au fonctionnement, à l'entretien, à la maintenance et au nettoyage des équipements et du matériel confiés ;
- en souscrivant tous contrats de fourniture et engageant tous achats nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage ;
- en s'assurant du respect des règles d'utilisation de l'ouvrage, en faisant appliquer le règlement intérieur ;
- en assurant, pour le compte de la Communauté urbaine de Lyon la perception et l'encaissement de toutes recettes liées à l'exploitation de l'ouvrage dans le cadre d'une régie de recettes ;
- en assurant le règlement des dépenses liées au service ;
- en tenant les documents de gestion, comptable et financiers afférents ;
- établissement des comptes rendus semestriels nécessaires à la Communauté urbaine de Lyon pour apprécier la qualité du service rendu dans les domaines suivants : travaux, prestations techniques ou commerciales, fréquentation, financier, etc.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98351000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations et les quantités détaillées de fournitures ou de services ou la nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières ou annexe technique ou cahier des charges).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Acomptes : acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP .
Avance : avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP.
Variation des prix : Prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature signée en original (Dc1) ou équivalent,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) ;
- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus.
Seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation de parc de stationnement d'au moins 80 places, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années dans les secteurs public et /Ou privé ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : valeur technique de l'offre appréciée au regard des deux sous-critères suivants.
Pondération : 60.
2. sous-critère 1.1 : adéquation des moyens humains proposés pour répondre au marché, appréciée notamment au regard des cv fournis, ou équivalent
Pondération : 30.
3. sous-critère 1.2 : organisation de la gestion du parking notamment concernant les horaires, présence, organisation de la régie, moyens utilisés pour sécuriser l'argent public.
Pondération : 30.
4. critère n°2 : prix de la prestation.
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DEI002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 mai 2013, à 09:00.

Lieu : 20 rue du lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Précision du 2.1.9 : Le candidat doit obligatoirement remettre une offre correspondant à l'ensemble de la solution de base.
En plus de cette offre de base, le candidat peut proposer une variante. Celle-Ci est exclusivement autorisées sur les points suivants : Les candidats pourront proposer une variante à l'offre de base, portant sur des modalités de gestion différentes, comprenant notamment de la télégestion. La proposition du prestataire devra respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes et se conformer aux avis de la commission de sécurité.
En dehors des points ouverts à variante, l'offre du candidat devra respecter les exigences du dossier de consultation.
Le candidat est autorisé à déposer un nombre maximal de 1 (une).variante. En cas de présentation d'une offre avec un nombre de variante supérieur à celui autorisé, seule l'offre concernant la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit complète, individualisée, distincte de la variante et conforme au cahier des charges.
Chaque offre variante et /Ou chaque prestation supplémentaire sera chiffrée dans l'acte d'engagement.
En cas de dépôt d'une offre variante, le candidat doit remettre pour chaque variante :
- un descriptif technique détaillé incluant notamment un descriptif de son impact au regard de l'offre de base ;
- une proposition financière incluant notamment un descriptif de son impact au regard de l'offre de base.
Précision du 2-3 : La durée du marché est de 48 mois à compter du 09/11/2013
Précision du 4.1.1 : Procédure adaptée article 30 du code des marchés publics
Précision du 4.3.3 : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dei002 ou en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (Parc stationnement Oullins). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Précison du 4-3-8 : La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle du début des prestations : novembre 2013
Une visite facultative est prévue (voir article 7.1 du Règlement de consultation)
Forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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