Centrale des marchés
etalonnage de deux presses nequel et losenhenwerk à Lyon etalonnage de deux presses nequel et losenhenwerk à Lyon etalonnage de deux presses Nequel et Losenhenwerk code_postal : 69007 lieu : laboratoire de la voirie du Grand Lyon, 69007 Lyon
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478957097
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Etalonnage de deux presses nequel et losenhenwerk à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427781

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-235452
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-235452
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : direction de la Voirie, 83 Cours de la liberté - B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03télécopieur : 04-78-95-70-97 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Objet du marché : etalonnage de deux presses Nequel et Losenhenwerk.
Lieu d'exécution : laboratoire de la voirie du Grand Lyon, 69007 Lyon.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet l'étalonnage des presses Nequel et Losenhenwerk par application de poids et rectification des mesures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée ferme de 4 ans. Ce marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période qui court jusqu'au 31 Décembre 2016 s'il est notifié postérieurement au 1er janvier 2013 ou du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2016 s'il est notifié antérieurement au 1er janvier 2013 sans montant minimum avec montant maximum de 16000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
- paiement : Par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
- prix révisables.
- avance : pas d'avance.
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : jusitificatifs administratifs :
-lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent -si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet -déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France -Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.;;
     - Autres renseignements demandés : - justificatifs relatifs à la capacité économique et financière :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la déclaration doit être en cours de validité à la date limite de remise des offres;;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs à la capacité technique et professionnelle : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - être en capacité de réaliser des prestations d'étalonnage de presses par application de poids et rectifications des mesures ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché - le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques, économiques et financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs administratifs exigés sauf lettre de candidature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12LABO02-2.

Renseignements complémentaires : -le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- procédure adaptée ouverte
-- précisions de la rubrique "critères d'attribution" :
-Critère 1: valeur technique:60%
La valeur technique sera appréciée à partir d'un mémoire technique portant sur:
-La procédure de mise en œuvre pour réaliser l'étalonnage des deux presses.
-Les moyens et mesures qui seront appliqués pour assurer l'auto-contrôle des prestations réalisées.
Critère 2:prix des prestations:40%
Apprécié à partir d'une commande comparative communiquée aux candidats.
-La forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- instances chargées des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10

- introduction des recours
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :12labo02-2. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 H 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : direction de la Voirie - unité marchés,  immeuble le Clip 83 Cours de la liberté B.P. 3103,  69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-70-97,  adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : direction de la Voirie - unité marchés,  immeuble le Clip 83 Cours de la liberté B.P. 3103,  69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-70-97,  adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : direction de la Voirie - unité marchés,  immeuble le Clip 83 Cours de la liberté B.P. 3103,  69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-70-79,  adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : direction de la Voirie - unité marchés,  immeuble le Clip 83 Cours de la liberté B.P. 3103,  69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-70-97,  adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
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