Centrale des marchés
entretien et pose d'équipements vidéo et de détection sur le territoire du grand lyon 69 entretien et pose d'équipements vidéo et de détection au profit de la Cté Urbaine à Lyon ville : Lyon Cedex 03 pays : F- lieu : 20 rue du lac B.P. 3103 code_postal : 69399
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478957097
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Entretien et pose d'équipements vidéo et de détection sur le territoire du grand lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849405

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342452-2013
BOAMP (11/10/13)
13-168723

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité Marchés, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, immeuble le CLIP 83 cours de la liberté, contact : direction de la voirie - unité marchés 8ème étage, F-69003 Lyon. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et pose d'équipements vidéo et de détection sur le territoire du grand lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine de lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum de la durée ferme des deux lots confondus : 200 000 EUR ht
Montant maximum de la durée ferme des deux lots confondus : 800 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Parmi l'ensemble de ses missions, le système CRITER (Commande de Régulation et d'information des Trafic, et des Événements Routiers et de gestion des bornes mobiles) permet :
– la gestion du contrôle d'accès aux zones réglementées par bornes mobiles ;
– la régulation et la surveillance du trafic routier ;
– l'information des usagers ;
– l'optimisation de la priorité aux feux des transports en commun.

Pour réaliser ces missions, le système CRITER utilise des équipements spécifiques implantés sur l'ensemble de l'agglomération. Ces équipements nécessitent d'être entretenus et renouvelés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316210, 50324100,42961100,50343000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché reconductions comprises : 800 000 EUR ht
Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché reconductions comprises : 3 200 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les reconductions dans le cadre de ces marchés à bons de commande reconductibles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de paiement de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés public et par le décret 2013 - 269 du 29 mars 2013 ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics ;
- prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Art. 44.1 du code des marchés publics) ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)
Les autres justificatifs ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la capacité technique :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveaux spécifiques minimaux exigés
1/ Etre en capacité de réaliser des prestations en conception, étude, réalisation et maintenance de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité d'installation en courants faibles, basées sur des réseaux de fibres optiques transportant Voix Données et Image (Vdi) parmi les domaines suivants : Télécommunications (Tc), Sûreté-Sécurité (St), Audio Vidéo (Av), Gestion Technique (Gt) appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
2/ Etre en capacité de réaliser des prestations d'étude, réalisation et maintenance de systèmes courants faibles parmi les domaines suivants :
Télécommunications (Tc), Gestion Technique (Gt) appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Pour la capacité professionnelle :
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii cmp).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- lot technique 1 : Qualifelec Cf3 domaines av, gt, tc, st, Mention MA - fO ou équivalent ;
- lot technique 2 : Qualifelec Cf2 domaines gt, tc, Mention MA ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. etude de cas
Pondération : 20.
3. prix des prestations
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13VMU04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 novembre 2013, à 09:00.

Lieu : communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1.2 : Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial ;
- précision du 2.3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-2004. Ce marché est conclu, à compter de sa date de sa notification, pour une période qui court jusqu'au 31 décembre 2014 s'il est notifié postérieurement au 1er janvier 2014. La période de validité sera l'année 2014 s'il est notifié postérieurement au 1er janvier 2014. Reconduction expresse 3 fois une année.
Montant total minimum de 800 000 EUR (H.T.) et maximum 3 200 000 EUR ht
- précisions du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précisions du 4.2.1 ;
- valeur technique - 45 %.
Chaque candidat devra présenter un mémoire technique relatif aux deux lots techniques. Ce mémoire technique sera jugé au vu des sous-critères suivants d'égale valeur :
1.1 - pertinence de l'organisation opérationnelle et du savoir faire pour la maintenance préventive et curative précisant :
- pertinence de la structure opérationnelle et des moyens humains mis en oeuvre pour assurer la maintenance préventive : profils des intervenants (CV ou équivalent), qualifications et habilitations du personnel mis à disposition pour les opérations de maintenance préventive et leur expérience dans le domaine couvert par le présent marché ;
- pertinence des moyens matériels (véhicules prévus pour ce marché : camion nacelle et outils de mesures pour les différents équipements électriques). Le mémoire devra préciser l'adéquation de ces moyens aux équipements existants et aux contraintes des déplacements urbains, ainsi que leur disponibilité ;
- pertinence des modes opératoires ;
- pour la maintenance préventive : production de plannings détaillés, suivi régulier de l'avancement des travaux, traçabilité des actions et résultats, rapport de synthèse ;
- pour la maintenance curative : la manière de traiter les demandes, d'organiser les interventions, de gérer la remise en état et de rendre compte
1.2 - pertinence de l'organisation et du savoir faire pour la pose des équipements de détection du trafic :
- pertinence de la structure opérationnelle et des moyens humains mis en oeuvre pour assurer la pose des capteurs trafics (inductifs et magnétométriques trois axes) : profils des intervenants (CV ou équivalent), qualifications et habilitations du personnel mis à disposition pour les opérations de pose et leur expérience dans le domaine couvert par le présent marché ;
- les moyens matériels (véhicules prévus pour ce marché : camion nacelle et outils de mesures pour les différents équipements électriques, et électroniques, outils nécessaires aux installations etc.). Le mémoire devra préciser l'adéquation de ces moyens aux taches de pose à réaliser, ainsi que leur disponibilité ;
- la description des modes opératoires qui portera sur la manière de traiter les demandes d'installation, d'organiser les études et les interventions de pose, de gérer les délais et de rendre compte
-Études de cas - 20 %
Deux études de cas pratiques seront proposées aux candidats en annexe du RC, une pour chaque lot technique :
- intervention de maintenance curative pour le lot technique 1 ;
- pose des équipements de détection du trafic pour le lot technique 2.
Le candidat devra démontrer son savoir faire pour réaliser les interventions et décrire les procédures et actions qu'il fera à chacune des étapes de l'intervention.
2.1 Étude de cas du lot technique 1 - entretien et pose d'équipements vidéo - maintenance curative
Le candidat sera jugé sur :
- la description de la façon dont il préparera son intervention, notamment les matériels, outils et pièces de rechange qu'il privilégiera en fonction du cas à traiter, les actions mises en oeuvre ;
- les procédures mises en oeuvre en arrivant sur site afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
- la liste ordonnée des contrôles qu'il réalisera sur place et les conclusions associées qui lui permettront d'exclure ou de confirmer des causes possibles de panne ;
- la liste des actions correctives associées aux différentes pannes possibles et leur mise en oeuvre ;
- la liste des actions réalisées avant de quitter le site ;
- la liste des actions réalisées pour clore techniquement et administrativement l'intervention
2.2 Étude de cas du lot technique 2 - pose des équipements de détection du trafic
Le candidat sera jugé sur :
- la description de la façon dont le candidat préparera son intervention de pose, afin d'optimiser les délais, les coûts, la qualité ;
- sur les procédures mises en oeuvre en arrivant sur site afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
- l'organisation et la liste ordonnée des taches d'installations réalisées par le prestataire sur place, afin d'allier qualité de la réalisation et optimisation des coûts ;
- la liste des actions de contrôle réalisées avant de quitter le site ;
- la liste des principes adoptés et des actions réalisées pour clore techniquement et administrativement l'intervention de pose
- prix des prestations - 35 %
Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.
- précisions du 4.3.3 :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :13vmu04 Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 h à 16 h.
- précisions du 4.3.8 :
La date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2014 ;
- précisions sur le marché : marché unique comportant deux lots techniques dont le détail est précisé dans le cahier des charges ;
- lot technique n°1 - entretien et pose des équipements vidéo et de signalisation ;
- lot technique n°2 - entretien et pose des équipements de détection du trafic.
Le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement conjoint dont le mandataire sera le prestataire positionné sur le lot 1.
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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