Centrale des marchés
Diagnostics et auscultations structurels des ouvrages visitables du système d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Diagnostics et auscultations structurels des ouvrages visitables du système d'assainissement de la Communauté urb...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478958970
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Diagnostics et auscultations structurels des ouvrages visitables du système d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121817

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173897-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 478958970
FRANCE
Communauté urbaine de Lyon
direction de l'eau-unité marchés publics M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
20 rue du Lac BP 3103
69399

Adresse(s) internet:

http://marches.grandlyon.com

http://marches.grandlyon.com

http://marches.grandlyon.com

http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lyon Cedex 03
+33 478958970
FRANCE
http://marches.grandlyon.com
Communauté urbaine de Lyon
direction de l'eau-unité marchés publics
20 rue Lac BP 3103
69399

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lyon Cedex 03
FRANCE
http://marches.grandlyon.com
Communauté urbaine de Lyon
direction de l'eau-unité marchés publics
par courrier: 20 rue du Lac BP 3103 retrait sur place: immeuble "Le Triangle"-117 boulevard Vivier Merle-4ème étage
69399

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lyon Cedex 03
FRANCE
http://marches.grandlyon.com
Communauté urbaine de Lyon
direction des affaires juridiques et de la commande publique - niveau 5 pile orange 20 rue du Lac BP 3103
69399


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Diagnostics et auscultations structurels des ouvrages visitables du système d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 160 000 et 400 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Il s'agit de deux marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne les diagnostics structurels par auscultations géophysiques par réfléxométrie d'impulsion radar. La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services qui visent à mesurer la qualité physique des ouvrages visitables du système d'assainissement. Elles comprennent en tout ou partie, un pré-diagnostic d'état, une auscultation, un diagnostic d'état des revêtements et des structures, des préconisations de réhabilitation ou de confortement et des contrôles d'état d'ouvrages réhabilités.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Systèmes de diagnostic
33124110

Appareils de diagnostic
33124100

Services d'études
79311000

Vérins mécaniques
42413400


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 640 000 EUR.
Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 1 600 000 EUR.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés comportent une durée ferme et des périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Le présent marché concerne les diagnostics structurels par auscultations géophysiques par réfléxométrie d'impulsion radar.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Systèmes de diagnostic
33124110

Appareils de diagnostic
33124100

Services d'études
79311000


3)
Quantité ou étendue
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année. Montant minimum annuel: 80 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour la période ferme et chaque période reconduite.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le présent marché concerne les diagnostics structurels par auscultations mécaniques par vérinage intérieur et auscultation de radier.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Systèmes de diagnostic
33124110

Vérins mécaniques
42413400

Services d'études
79311000


3)
Quantité ou étendue
Durée ferme d'un an reconductible 3 fois une année. Montant minimum annuel: 80 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour la période ferme et chaque période reconduite.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement: budget de la Communauté urbaine de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisables,
— avance (article 87 du code des marchés publics),
— acomptes (article 91 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature complétée, datée et signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau minimum pour les lots 1 et 2.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum pour les lots 1 et 2:
Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance sur des réseaux d'importance comparable dans le domaine de l'auscultation et du diagnostic structurel d'ouvrages visitables enterrés, en maçonnerie de pierre, de béton et béton armé; appréciée au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau minimum pour le lot 1:
Matériel radar permettant l'auscultation géophysique ou matériel équivalent.
Niveau minimum pour le lot 2:
Appareil de vérinage intérieur permettant l'auscultation mécanique ou équipement équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Pertinence de la démarche qualité. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12-EAU-029
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 230 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 17.7.2012 - 08:00
idem adresse générale indiquée au I.1

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Montant total minimum de 160 000 EUR HT tous lots confondus et de maximum 400 00 EUR HT tous lots confondus, pour chaque période ferme et réconduite.
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1: pour les 2 lots:
— prix des prestations - 50 %.
Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats.
— Valeur technique - 40 %.
Elle sera appréciée sur la base d'un mémoire technique au regard des 3 sous-critères suivants:
Chaque sous critère est d'égale valeur.
— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées par le candidat par rapport aux exigences de l'annexe technique,
— sous-critère 2: adéquation des moyens humains et matériels aux exigences de l'annexe technique.
Elle sera appréciée notamment au travers des qualifications, des expériences et des domaines de compétences (CV ou équivalent) des intervenants ainsi que de la liste de matériel et des fiches techniques du matériel.
L'absence de fiche technique sera pénalisée au niveau de la notation.
— sous-critère 3: pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre des prestations envisagées (diagnostics/auscultations),
— Pertinence de la démarche qualité proposée par le candidat - 10 %.
Elle sera appréciée au travers d'un SOPAQ ou équivalent.
Le candidat devra préciser sa démarche qualité pour chaque étape des prestations définies à l'annexe technique.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
http://marches.grandlyon.com

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2013,
— Précision sur le marché:
Marchés conclus à lots séparés.
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
http://marches.grandlyon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no 291545).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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