Centrale des marchés
construction du troisième bâtiment de l'institut Universitaire de Technologie (Iut) de l'université Lumière Lyon 2 à Bron: lot 17 Aménagements extérieurs périphériques 69 Construction d'un troisième bâtiment pour l'Institut universitaire de technologie de l'université Lyon-II à Bron ville : Lyon Cedex 03. code_postal : 69399 lieu : 20 rue du Lac B.P. 3103 ...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon
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Construction du troisième bâtiment de l'institut Universitaire de Technologie (Iut) de l'université Lumière Lyon 2 à Bron: lot 17 Aménagements extérieurs périphériques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895781

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
405412-2013
BOAMP (03/12/13)
13-198634

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : Mme La Vice Présidente chargée de la Logistique, des Bâtiments et du Patrimoine, à l'attention de unité marchés conventions, F-69399 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité marchés conventions 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : m.Nahornyj ou Mme Catanèse, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité marchés conventions adresse physique: 4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud-7ème étage 69003 Lyon adresse postale: 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : Mme Perrin, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité marchés conventions adresse physique: 4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud-7ème étage 69003 Lyon adresse postale: 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit IUT de l'Université Lyon 2, campus Porte des Alpes avenue Pierre Mendès-France, F-69500 Bron
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction du troisième bâtiment de l'institut Universitaire de Technologie (Iut) de l'université Lumière Lyon 2 à Bron: lot 17 Aménagements extérieurs périphériques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescampus Porte des Alpes-Avenue Pierre Mendès France, 69500 Bron.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Il s'agit de la construction d'un troisième bâtiment pour l'institut Universitaire de Technologie de l'université Lyon 2. Cette opération est constituée de 17 lots et fait l'objet de marchés séparés à prix global et forfaitaire:

- lot 01: terrassement ;
- lot 02: fondations-gros oeuvre ;
- lot 03: étanchéité ;
- lot 04: isolation extérieure-vêture ;
- lot 05: menuiseries extérieures aluminium ;
- lot 06: structure métallique-serrurerie ;
- lot 07: menuiseries intérieures bois ;
- lot 08: cloisons-doublages-peinture ;
- lot 09: plafonds suspendus ;
- lot 10: revêtements de sol souple ;
- lot 11: carrelage-faience ;
- lot 12: chauffage-ventilation-plomberie ;
- lot 13: électricité courants forts et courants faibles ;
- lot 14: Ascenseur ;
- lot 15: Vrd-Aménagements extérieurs ;
- lot 16: signalétique ;
- lot 17: Aménagements extérieurs périphériques
La présente consultation concerne le lot 17 "Aménagements extérieurs périphériques".
Les travaux consistent en :
-la reprise d'une voirie existante en enrobé, la réalisation d'emplacements de stationnement en stabilisé et d'une plantation de végétaux avec ré-engazonnement.
Ces travaux représentant une surface d'environ 1450 m2.
- la création d'une liaison piétonne en béton désactivé entre le parbis central de l'iut et le nouveau parvis (y compris récupération des eaux pluviales et éclairage de la liaison) et engazonnement des espaces verts limitrophes. Ces travaux représentent une surface d'environ 1400 m2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'opération consiste à construire 3396 m2 de SHON principalement utilisée:
- en locaux d'enseignement pour les étudiants (salles de cours, salles informatiques, salles multimédia, halle technologique, salle de travaux pratique Hse) ;
- en locaux de recherche (laboratoire) ;
- en locaux administratifs (bureaux) ;
- en locaux de la vie univeristaire (coin détente, BDE, reprographie, accueil des étudiants, sanitaires).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : -retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement: les présents marchés sont financés sur la base du budget de la Communauté Urbaine de Lyon, participation de l'etat (rectotat de Lyon,Université de Lyon 2), de la Région Rhône-Alpes, de la Ville de Bron ;
- paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n°2013-269 du 29 Mars 2013 ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 du code des marchés publics) ;
- acompte (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental telles que visées aux articles 00.01.9.1.1, 00.01.9.2, 00.01.9.4 et 00.019.5 du CCTP 00.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressemen judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul manadatire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
OU
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp);.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance comparables à ceux indiqués dans la description du lot, appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
OU
Qualibat 1341 Aménagement de chaussée et trottoirs ET 1351 Espaces verts ou équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence des mesures proposées pour limiter les nuisances dans le cadre du présent marché
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13dlb093.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 décembre 2013, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2.3: le délai d'exécution des marchés tous lots confondus est de 17 mois à compter de l'os n°1 de démarrage des travaux ;
- précision du 4.1.1 : marché à procédure adaptée ouverte ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise dse offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13dlb093. Il peut être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 ;
- précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative ;
- date prévisonnelle de début d'exécution des prestations: courant Mars 2014 ;
- précisions sur le marché ;
- le présent marché comporte la prestation suivante: Prestation supplémentaire n°1: Remplacement du fond de forme de la voirie existante ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
L'opérateur devra aussi founir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour la marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qulaité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser uen copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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