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A proximité de Luc-la-Primaube 12450 Aveyron
Acheteur : sydom
214 avenue de Rodez
12450 Luc la primaube
Tel : +33 565683449
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Modules solaires photovoltaïques.

selection de candidats pour attribution convention d occupation du domaine public pour installation et exploitation de panneaux photovoltaiques sur ancien isdnd solozard

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Autre
Date de publication : 01/08/2023
BOAMP - 23-109636
Avis divers
Le présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 12
Annonce No 23-109636
Services
Nom de l'organisme : SYDOM, autres.
 Correspondant : sandrine HOARAU, 214 avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube.
Objet : selection de candidats pour attribution convention d occupation du domaine public pour installation et exploitation de panneaux photovoltaiques sur ancien ISDND Solozard.
Lieu d'exécution ou de livraison : isdnd Solozard, 12200 Villefranche-de-Rouergue
Classification CPV - Objet principal : 09331200.
convention d'occupation du domaine publique en application de l'article L. 2122-1 et L. 2122-1-1 du code de la propriété des personnes publiques

Caractéristiques principales : 
conformément aux dispositions de l'article L2122-1-1 du code de la propriété des personnes publiques, l'attribution du droit d'occuper doit être précédée d'une procédure de sélection préalable.
La Commune propriétaire, soucieuse des enjeux environnementaux, climatiques et énergétiques contemporains, a décidé de réhabiliter ce site en y permettant l'implantation d'une centrale photovoltaïque, tout en garantissant la bonne exécution par le SYDOM de ses obligations de suivi post exploitation de l'ancienne ISDND
L'Exploitation de l ISDND a cessé en 2018 et fait l'objet d'un suivi post-exploitation par le SYDOM.
Le Site a une superficie de 98 201 mètres carrés.
La convention d'occupation du domaine prendra effet à compter de la date indiquée sur le contrat, pour une durée de 30 ans.
L'Occupant devra transférer le contrat à société dédiée dont l'objet sera de production d'énergie renouvelable par le développement, la gestion de centrales photovoltaïques sur le territoire de l'aveyron, conformément à l'article L. 314-27 du code de l'énergie
Type de procédure : appel à Manifestation d'intérêt pour la sélection de candidats pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur l'ancien site d'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Solozard, exploitée par le SYDOM

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2023, à 17 heures.

Autres renseignements : Retrait du dossier : Les documents de la consultations (règlement de la sélection, le projet de convention et les annexes) peuvent être retirés sur le profil " acheteur " du SYDOM Aveyron, la plateforme de dématérialisation : https://www.e-occitanie.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2023.