Centrale des marchés
anneau des Sciences (Ads) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études diverses et d'expertises pluridisciplinaires (technique, juridique, financier, territoire et environnement, trafic et déplacement, ...) 69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études diverses et d'expertises pluridisciplinaires (technique, juridique, financier, territoire et environnement, trafic et déplacement, ...) à Lyon...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0426993434
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Anneau des Sciences (Ads) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études diverses et d'expertises pluridisciplinaires (technique, juridique, financier, territoire et environnement, trafic et déplacement, ...)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848212

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342361-2013
BOAMP (10/10/13)
13-175232

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, direction de la Voirie - service Grands Projets - 20 rue du Lac - B.P. 3103 - à l'attention de M. le président de la communauté urbaine de Lyon, contact : unité marchés, à l'attention de M. Alain ARGENCE, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 34 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon - direction de la Voirie - service Grands projets, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marchés, à l'attention de M. Alain Argence, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 34 34. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon - direction de la Voirie - service Grands projets, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marchés, à l'attention de M. Alain ARGENCE, F-69399 L. Fax : (+33) 04 26 99 34 34. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon - direction de la Voirie - service Grands projets, unité marchés - 20 rue du Lac - B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
anneau des Sciences (Ads) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études diverses et d'expertises pluridisciplinaires (technique, juridique, financier, territoire et environnement, trafic et déplacement, ...).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
anneau des Sciences (Ads) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études diverses et d'expertises pluridisciplinaires (technique, juridique, financier, territoire et environnement, trafic et déplacement, ...).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300, 71336000,71311100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est un marché à bons de commande monoattributaire avec montant minimum de commandes (H.T.) de 1 300 000 EUR et avec un montant maximum (H.T.) de commandes de 3 900 000 EUR. La durée ferme du marché est de trois années. La date prévisionnnelle de début des prestations est courant premier trimestre 2014.
Le prestataire sera amené à intervenir sur les aspects suivants :
- la structuration, l'organisation et le cadrage temporel de l'opération ainsi que sur les aspects stratégiques ;
- la contribution au projet de territoire dans lequel s'intègre l'ads ;
- la définition des principaux impacts sur l'environnement ;
- l'insertion urbaine des différents ouvrages ;
- l'identification des contraintes et les différentes études techniques associées ;
- les impacts sur les déplacements ;
- les questions juridiques ;
- les évaluations financières et les études de montages administratif et financier (comprenant le financement de l'ouvrage en fonction des différents types de contribution des usagers envisageables) ;
- la réalisation de support de communication et de concertation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : budget de la communauté urbaine de Lyon ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29-03-2013 ;
- prix révisable par application d'une formule représentative ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée en original (imprimé DC 1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires moyen annuel doit être au moins égal à 1,4 million d'euros (H.T.) sur les trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique section VI 3 informations complémentaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir rubrique section VI 3 informations complémentaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique. pondération 60 %.
2. prix des prestations. pondération 40 % (sur la base d'une simulation de commande jointe au dossier de consultation).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ADS001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
25 novembre 2013, à 08:30.

Lieu : communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - service grands projets - unité marchés.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précisions du 2.3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 3 années à compter de la date de sa notification.
Précision du 3.2.3 : Capacité technique et professionnelle : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat doit être en capacité de :
- réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études diverses et d'expertises pluridisciplinaires pour le pilotage et la coordination d'opérations comprenant des éléments de natures comparables (tunnels, portes, requalification de voiries, ...) ou équivalent, appréciée notamment au regard d'une référence ou expérience comparable, ou équivalent ;
- réaliser les différentes études et expertises pluridisciplinaires pour la faisabilité et la conception d'opérations comprenant des éléments de natures comparables (tunnels, portes, requalification de voiries, ...), ou équivalent. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références de même nature et d'importance comparable, de moins de 3 ans.
Le candidat précisera pour chaque référence :
- l'objet et le contenu de la mission ;
- le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage ;
- les dates de début et de fin de la mission ;
- la description de la mission réellement réalisée par le candidat.
Ou justifications équivalentes.
2 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat devra justifier des titres d'études ou professionnels suivants :
- niveau ingénieur (diplôme de niveau Bac + 5) dans le domaine des infrastructures, des transports, des déplacements, de l'environnement ;
- architecte, paysagiste, urbaniste (DPLG ou équivalent) avec des expériences dans le domaine de l'urbanisme et de l'intégration urbaine ;
- spécialiste en administratif, juridique, finance et économie.
Ou titre équivalent.
3 - certificats de qualifications professionnelles. Ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Niveau spécifique minimal exigé : certificats de qualification OPQIBI
- 0101 AMO en administratif et juridique ;
- 0102 AMO en finance et économie ;
- 0103 AMO technique ;
- 0107 AMO en planification stratégique ;
- 0109 AMO conduite d'opération ;
- 0603 Évaluation environnementale en infrastructures et grands travaux ;
- 1506 Étude de trafic ;
- 1801 Ingénierie des routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome ;
- 1808 Ingénierie des tunnels ou de souterrain.
Ou équivalent.
Précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
Précision du 4-2.1 : critère valeur technique : 60 %. La valeur technique sera appréciée sur la base d'une note méthodologique (nombre de pages maximum recto = 10 - hors CV des intervenants - format A4 - police Arial - taille des caractères = 10, interligne simple) qui comporte trois sous-critères d'égale valeur, précisant :
- l'adéquation de l'organisation de l'équipe (CV, rôle et fonction de chaque intervenant) ainsi que la répartition des compétences (Sous critère 1) ;
- la pertinence de l'analyse du contexte et des contraintes des missions envisagées (Sous critère 2) ;
- la pertinence des méthodes retenues pour assurer les missions dans les contraintes de qualité, de coût et de délai qui seront fixées par bon de commande (Sous critère 3).
Critère Prix des prestations : 40 % (sur la base d'une simulation de commande jointe au dossier de consultation).
- précisions du 4.3.3 : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13ads001. Il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - service des Grands Projets - 20 rue du Lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 ou par télécopie. Il peut également être retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - service des grands projets - 3 rue des Cuirassiers - imeuble Porte sud - 3ème étage - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le candidat devra obligatoirement consulter, dans les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de consultation, dans les bureaux de la mission Anneau des sciences, les documents listés en annexe n° 1 du cahier des charges. Dans le cas où un candidat présente une offre sans avoir au préalable consulté les documents, son offre sera rejetée.
En cas de présentation d'une offre par un groupement, les documents devront être consultés sur place par au moins l'un des membres du groupement. Dans le cas où aucun membre du groupement n'a consulté les documents mis à disposition sur place, l'offre du groupement sera rejetée.
La date limite de consultation de ces documents est fixée au 15 novembre 2013. Il ne sera délivré aucune copie de ces documents.
- précision 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2014 ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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