Centrale des marchés
aménagement intérieur de véhicules utilitaires du Grand Lyon-Lots 1 et 2 69 prestation et fourniture pour l'aménagement intérieur de véhicules utilitaires du Grand Lyon à Lyon ville : Lyon Cedex 03. lieu : 20 rue du Lac - B.P. 3103 code_postal : 69399 pays : F-...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon
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Aménagement intérieur de véhicules utilitaires du Grand Lyon-Lots 1 et 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660999

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122140-2013
BOAMP (13/04/13)
13-37634

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la logistique et des bâtiments-unité Marchés Conventions, à l'attention de mr le Vice-Président Délégué, F-69399 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon- Direction de la logistique et des bâtiments, 3-4 rue des Cuirassiers Immeuble porte sud - 7ème étage B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, à l'attention de mr MERLIN ou M. CERDAN, F-69399 Lyon. Fax : (+33) 4 26 99 30 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon- Direction de la logistique et des bâtiments, 3-4 rue des Cuirassiers Immeuble porte sud - 7ème étage B.P. 3103, contact : unité Marchés conventions, à l'attention de Mme PERRIN ou Mme COLOMB, F-69399 Lyon. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon- Direction de la logistique et des bâtiments, 3-4 rue des Cuirassiers Immeuble porte sud - 7ème étage B.P. 3103, à l'attention de unité marchés conventions, F-69399 Lyon. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau,assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement intérieur de véhicules utilitaires du Grand Lyon-Lots 1 et 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdirection de la Logistique et des Bâtiments-Unité VL 19 rue Clément Marot, 69007 Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la réalisation d'aménagement de véhicules selon les cahiers des charges définis par les Directions.
Le Grand Lyon possède un parc de 1130 Véhicules. De nombreux véhicules sont utilisés lors d'intervention sur la voix publique et nécessitent l'installation d'équipements de sécurité ou de rangement pour le matériel
Le lot 1: véhicules de la Direction de la Voirie-Direction de la Logistique et des Bâtiments
Le lot2 : les véhicules de la Direction de la Propreté, de l'eau et autres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 2 000 000 EUR (H.T.) pour les 2 lots, reconductions comprises.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Direction de la Voirie-Direction de la Logistique et des bâtiments
1) Description succincte :
Véhicules Direction de la Voirie : Brigades d'intervention d'urgence, brigades polyvalentes, véhicules de la signalisation lumineuse, véhicules du tunnel ou véhicules spécifiques suivant métiers.
Direction de la Logistique et des Bâtiments : Véhicules du centre technique de maintenance (plombier, électriciens, maçon, espace vert)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000.
3) Quantité ou étendue :
500 000 EUR (H.T.) pour chaque période ferme de 2 ans-1 000 000 EUR (H.T.) reconduction comprise
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
-capacité économique et financière, technique et professionelle :
*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Niveau minimal exigé :
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres
*présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé( voir modèle facultatif de tableau de référence joint au DCE). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimal exigé :
Etre en capacité de réaliser des travaux d'aménagement de véhicules utilitaires de même nature et importance( à savoir :Quantitatif > 12 véhicules par an, pour un montant annuel minimum de 150 000 EURHT)
appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
-critère d'attribution des offres :
-critère 1 : Prix apprécié sur la base d'un Devis Quantitatif et Estimatif + Plans à chiffrer (40 %)
-critère 2 : Valeur Technique (60 %) appréciée avec 2 sous-critères.
sous/critère 1 : Adéquation de l'échantillon demandé par équipementier, au cadre de réponse descriptif (30 %)
sous/critère 2 : Pertinence de l'organisation et des moyens, techniques et humains apprécié sur la base du cadre du mémoire technique rempli par le candidat (30 %)
Lot n° 2

Intitulé : Direction de la Propreté-Eau et autres
1) Description succincte :
Véhicules Direction de la Propreté : Brigades d'intervention de nettoiement, camions pour le ramassage de feuilles, fourgons atelier.
Direction de l'eau : Véhicules égoutiers, véhicules atelier sur les stations d'épurations
Autres Directions : Véhicules spécifiques suivant métiers (topographie, transport de personnel..).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000.
3) Quantité ou étendue :
500 000 EUR (H.T.) pour chaque période ferme de 2 ans-1 000 000 EUR (H.T.) reconduction comprise
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
-capacité économique et financière, technique et professionelle :
*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Niveau minimal exigé :
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres
*présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé( voir modèle facultatif de tableau de référence joint au DCE). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimal exigé :
Etre en capacité de réaliser des travaux d'aménagement de véhicules utilitaires de même nature et importance( à savoir :Quantitatif > 12 véhicules par an, pour un montant annuel minimum de 150 000 EURHT)
appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Critère d'attribution des offres :
-critère 1 : Prix apprécié sur la base d'un Devis Quantitatif et Estimatif + plans à chiffrer (40 %)
-critère 2 : Valeur Technique (60 %) appréciée avec 2 sous-critères.
sous/critère 1 : Adéquation de l'échantillon demandé par équipementier, au cadre de réponse descriptif (30 %)
sous/critère 2 : Pertinence de l'organisation et des moyens, techniques et humains apprécié sur la base du cadre du mémoire technique rempli par le candidat (30 %)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire pour chaque lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie) ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique informations sur les lots annexe B.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique informations sur les lots annexe B.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1: prix apprécié sur la base d'un devis quantitatif et estimatif + plans à chiffrer (40 %).
2. critère 2 : valeur technique(60 %) appréciée avec 2 sous-critères.sous/critère 1 : adéquation de l'échantillon demandé par équipementier, au cadre de réponse descriptif (30 %)pertinence de l'organisation et des moyens, techniques et humains apprécié sur la base du cadre du mémoire technique rempli par le candidat (30 %).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DLB30.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : hôtel de communauté -20 rue du Lac 69003 Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-3 :le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois deux années. Montant total maximum 1 000 000 EUR (H.T.) pour chaque période ferme et 2 000 000 EUR reconductions comprises - ;
- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents ;
- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :"aménagement" ou 13dlb030. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09h00 à 16 H 00 ;
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :octobre 2013 ;
- précisions sur le marché ;
- marchés conclus à lots séparés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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