Centrale des marchés
aménagement de stationnements sécurisés pour vélos sur l'agglomération lyonnaise : lot 1 terrassement - voirie - lot 2 abris vélos 69 Aménagement de stationnements sécurisés pour vélos sur l'agglomération Lyonnaise, au profit de la Communauté Urbaine à Lyon ville : Lyon Cedex 03 lieu : 20 rue du Lac B.P. 3103 code_postal...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0426993045
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Aménagement de stationnements sécurisés pour vélos sur l'agglomération lyonnaise : lot 1 terrassement - voirie - lot 2 abris vélos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675588

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-62876
JOUE (25/04/13)
136123-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés, à l'attention de mireille Gavois, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communaut urbaine de Lyon - direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés conventions, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : Mme Mireille Gavois ou M. Jean-Marc Guetemme, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon- Direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : mesdames Perrin ou Colomb, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon - Direction de la logistique et des bâtiments - Unité marchés, adresse physique 3-4 rue des Cuirassiers immeuble Porte Sud 7ème étage unité marchés conventions B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, ..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de stationnements sécurisés pour vélos sur l'agglomération lyonnaise : lot 1 terrassement - voirie - lot 2 abris vélos.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du Grand Lyon, 69000.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
pour favoriser les trajets combinés vélos et transports en commun, il sera déployé une offre d'environ 700 places sur les aires de parc relais SYTRAL (5 sites)
Aménagement de stationnements sécurisés pour vélos : lot 1 terrassement - voirie / lot 2 : abris vélos.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45342000, 45223800,45213000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : TERRASSEMENT - VOIRIE
1) Description succincte :
Les travaux de ce lot terrassement - voirie consistent en des travaux de terrassement et de fondations, en vue de la création d'une dalle béton destinée à recevoir les abris vélos sécurisés d'environ 1300 m2 sur les sites des parcs relais du réseau de transports en commun SYTRAL suivants : Meyzieu ZI, Meyzieu Gare, Décines centre, Chassieu Cassin, Chassieu mi-plaine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45342000, 45223800.
3) Quantité ou étendue :
environ 1300 m2 de dalle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
critère 1 : 100 % prix jugé sur la base d'un détail quantitatif estimatif
Lot n° 2

Intitulé : ABRIS VELOS
1) Description succincte :
Les travaux de ce lot construction d'abris vélos consistent en - la construction et la mise en place d'abris vélos métalliques à partir d'assemblages de panneaux fabriqués en atelier (environ 300 m de déployé de façades métalliques)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213000.
3) Quantité ou étendue :
il s'agit de 7 abris en totalité pour environ 700 vélos sur les parcs relais de transport en commun SYTRAL de Meyzieu ZI, Meyzieu Gare, Décines centre, Chassieu Cassin, Chassieu mi-plaine.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
critère n°1 : Prix des prestations - 50 % jugé à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire
-critère n°2: performance de la méthode d'assemblage - 50 % jugé à partir de la présentation de plan d'exécution détaillé de la construction d'un panneau élémentaire
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les lots 1 et 2
-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet b
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (obligatoire) (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie)
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) (à supprimer selon l'enjeu du marché)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 et 2: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 1 et 2 : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le lot 1 : terrassement
Certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
OU
Pour le lot 1 terrassement :
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Pour le lot 2 abris vélos :
Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 .2 du Cmp)
OU
pour le lot 2 abris vélos :
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 terrassement :
Qualification FNTP : 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
Qualification FNTP : 3452 : en béton ou autres matériaux ;
Qualification FNTP : 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie ;
ou équivalents
OU
Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années Ou équivalents.
Pour le lot 2 abris vélos :
Certification Qualibat, 2411 - constructions et structures métalliques (Technicité courante) ; Certification Qualibat, 2431 -Constructions modulaires ou équivalent(s)
OU
Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années Ou équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DLB034 et 13 DLB035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 juin 2013, à 09:00.

Lieu : hôtel de communauté -20 rue du Lac 69003 Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 : attention, en travaux le délai d'exécution comprend l'éventuelle période de préparation et le délai d'exécution de travaux (c'est-à-dire exécution et remise en état des terrains et de lieux)
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification (ou à compter d'un ordre de service).
- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence : 13dlb034 pour le lot 1 et 13dlb035 pour le lot 2 à l'adresse Internet suivante : http:/marches.grandlyon.com
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 H00 à 16h 00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : (cf. jurisprudence Ce-19-09-07)
- marchés conclus à lots séparés
Forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Dugueclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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