Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : acquisition d'une plieuse et d'une raineuse pour le service reprographie de la Communauté Urbaine de Lyon.
Lieu d'exécution et de livraison: 213 rue Garibaldi, 69003 Lyon.
Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'acquisition d'une " Plieuse " et d'une " Raineuse " pour compléter et renouveler le parc machine de l'atelier de reprographie du Grand Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'une plieuse et d'une raineuse.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie dans les conitions des articles 101 - 102 - 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié. Prix ferme actualisable. Pas d'avance. Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : justificatifs administratifs :
-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés )
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.;
- Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs à la capacité économique et financière:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; niveaux minimaux : déclaration appopriée de banques ou preuve d'une assurance pour les riques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres; ou équivalents.;
- Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs capacité technique et professionnelle :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveaux minimaux : être en capacité de livrer du matériel comparable à celui objet du marché, apprécié au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années; ou équivalents.
- Les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12DLB048.
Renseignements complémentaires : - procédure adaptée ouverte.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10
- introduction des recours
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
* Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dlb048. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.
A proximité de Lyon
69000 Rhône
Adresse :
20 rue du Lac - bP 3103
69399 Lyon (Code Insee: 69123)
Fax : Voir le numéro
Contact :
Fax : Voir le numéro