Centrale des marchés
69 travaux préparatoires de VRD pour le pôle multimodal de la Saulaie à Oullins 69 travaux préparatoires de VRD pour le pôle multimodal de la Saulaie à Oullins ville : Lyon Cedex 03 lieu : 20 rue du Lac B.P. 3103 code_postal : 69399 pays : F-
Communauté urbaine de Lyon Lyon
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69 travaux préparatoires de VRD pour le pôle multimodal de la Saulaie à Oullins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71700

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-39530

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 7 8 95 7 0 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie -unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 7 8 95 7 0 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, immeuble le Clip 83, cours de la Liberté B.P. 3103, contact : direction de la voirie -unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 7 8 95 7 0 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, hôtel de communauté niveau 5 - pile orange 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction des affaires juridiques et de la commande publique, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
oullins - voie nouvelle de desserte du pôle multimodal de la Saulaie - marché n°1 : Voirie réseaux divers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespôle multimodal de la saulaie, 69600 Oullins.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation des travaux préparatoires, des terrassements, de la confection des structures et revêtements de chaussée, de pistes cyclables et de trottoirs (hors prestation béton désactivé et pavés), des réseaux mutualisés de télécom et réseaux divers, ainsi que la signalisation horizontale et verticale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233226.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 4700 m2 de voirie BUS
4000 m2 de voirie VL
1400 m2 de piste cyclable
4300 m2 de trottoir
5200 ml de bordures (granit et béton).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité française publique, délai maximum de paiement : 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics ;
- avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics ;
- variation des prix : prix révisables ;
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social : promotion de l'emploi de publics prioritaires durant 16 mois.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : respect du protocole chantier propre - évacuation des terres polluées.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles. Ou justificatifs équivalents, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - ip fntp : 2321, 341, 3421, 346 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 20.
2. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
3. qualité de l'offre
Pondération : 30.
4. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12VICO002-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 mai 2012.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

- précision du 2-1-9 : Variantes : ajout d'agrégats recyclés dans les enrobés. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base

- précision du 2-3 : La durée du marché est de 15 mois fermes à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 ;
- critère Valeur technique - 20 / 100.

Critère comprenant 3 sous critères d'égale valeur appréciés à partir du mémoire technique détaillant les moyens affectés au chantier proposés par le candidat ; en particulier :
- pertinence de la composition et de l'organigramme de l'équipe affectée au chantier, qualification des membres de l'équipe y compris les sous traitants ;
- pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des travaux, décomposés par grandes tâches précisant le nombre d'équipes, la composition et le rendement et permettant de garantir la continuité d'exécution du chantier (notamment durant la période hivernale et estivale) ;
- pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des travaux, décomposés par grandes tâches précisant le nombre et type de matériel et le rendement et permettant de garantir la continuité d'exécution du chantier (notamment durant la période hivernale et estivale)

- critère Performance en matière de protection de l'environnement - 10 / 100

Critère apprécié à partir de la pertinence de l'organisation proposée pour l'évacuation des terres polluées en phase terrassement

- qualité de l'offre - 30 / 100

Critère comprenant 2 sous critères d'égale valeur appréciés à partir du mémoire technique détaillant l'organisation et la qualité du chantier proposé par le candidat ; en particulier :
- pertinence du planning et des plans de phasage expliquant le séquençage des travaux et prenant en compte les contraintes externes de l'opération : gestion des circulations, juxtaposition de plusieurs chantiers relevant d'autres entreprises (autres marchés, autres chantiers concomittants, travaux concessionnaires et gestionnaires) et gestion des accès de chantier ;
- complétude et adéquation des fiches techniques des fournitures de ;
- granit gris clair (valable pour les bordures, dalles, caniveaux et gabions) ;
- granit gris noir (valable pour les bandes podotactiles) ;
- porphyre (valable pour les gabions).

À fournir conformément aux prescriptions du CCTP.

-Critère Prix des prestations - 40 / 100

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :12vico002-1. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 30.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Août 2012
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 7 8 14 1 0 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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