Centrale des marchés
69 travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon concernant le revêtement en pierre sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon 69 travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon concernant le revêtement en pierre sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon ville : Lyon Cedex 03 ...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0426993045
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69 travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon concernant le revêtement en pierre sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172598

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-142360

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 2 rue du Lac B.P. 3103, contact : unité Marchés Conventions- M. Le Vice Président chargé du Patrimoine, de la Logistique et des Bâtiments, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés Conventions 20, rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, à l'attention de Mme Charvin ou Mme Catanèse, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés Conventions adresse physique : 3 - 4 rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon. Adresse postale : 20, rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, à l'attention de mmes Perrin ou Colomb, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Lyon, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Niveau 5 Pile Orange 20, rue du Lac, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de droit public
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon: Accord cadre revêtement en pierre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté Urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a titre indicatif, estimation de l'accord cadre sur la durée ferme : 500 000 EUR (H.T.).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un accord cadre pour les travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers du Grand Lyon concernant le revêtement en pierre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262512, 45233222,45432112.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché concerne les travaux de revêtements en pierre effectués sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Communauté Urbaine de Lyon. Ces travaux seront réalisés dans le cadre de travaux d'entretien, de rénovation et de nouvelles réalisations.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : -retenue de garantie, le cas échéant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le contrat d'accord-cadre ne génère pas de mouvement financier. Les modalités de financement concernent donc les marchés subséquents à l'accord-cadre.
- financement: ces derniers seront financés sur les fonds propres de la Communauté Urbaine de Lyon ;
- paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- les prix seront fermes, actualisables ou révisables ;
- avance (article 87 du code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : -groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le présent accord cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental telles qu'énoncées notamment à l'article 3.2 du CCTP.
Les marchés subséquents pourront comporter des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chaque marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou quivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossiilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à 700 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- 1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- 2/pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii cmp).

OU

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 agents d'exécution dont 1 encadrant
2/Qualibat 2111: entreprise de technicité courante réalisant tous ouvrages de maçonnerie et de béton armé courant
-Qualibat 2171: entreprise réalisant de la taille et de la pose de
pierre
-Qualibat 6412: entreprise réalisant de la marbrerie de bâtiment
Ou équivalent
OU
Etre en capacité de réaliser des travaux de nature et d'importance comparable à ceux objet de l'accord cadre ; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années (références de travaux d'entretien, de rénovation et de nouvelles réalisations) ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité d'intervention, réactivité
Pondération : 25.
2. pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental
Pondération : 20.
3. pertinence de la formation professionnelle du personnel sur le plan de la sécurité
Pondération : 15.
4. valeur technique (sous critère n°1 cas pratique 1: 20 %; sous critère 2: cas pratique 2 : 20 %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DLB080.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
11 septembre 2012, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établisement public de coopération intercommunale ;
- le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification ;
- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :"12dlb080".il peut également être téléchargé gratuitement par courrier et télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré(jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 ;
- précision 4-3-8: ladite d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévsionnelle de début d'exécution des prestations : Janvier 2013 ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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