Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord-cadre multi-attributaires de Protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR
Accord-cadre multi-attributaires concernant des prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sur le périmètre du réseau APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR comprenant les prestations suivantes: - Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier, - Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires. Le périmètre comprend également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous la maîtrise d'ouvrage des Sociétés mentionnées ci-avant.
Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - APRR PARIS - RHIN
Réseau autoroutier concédé d'APRR sur les départements 91-89-21-58-71-25-39-90-68-52-88-10-54-45-77
Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 1, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 20 et 30.
L'Accord-Cadre multi-attributaires peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne dépasse 4 ans.
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 8 500 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).
Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - APRR RHONE, AREA, ADELAC et ALIAE
Réseau autoroutier concédé d'APRR, AREA, ADELAC et ALIAE sur les départements 01-69-38-73-74-26-03-71-18-63
Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 2, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 30 et 40.
L'Accord-Cadre multi-attributaires peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne dépasse 4 ans.
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 13 000 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).
Accord-cadre multi-attributaires Protection des chantiers par SMV - CEVM ET A'LIENOR
Réseau autoroutier concédé de CEVM et A'LIENOR sur les départements 12 et 64
Prestations de protection des chantiers par Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) comprenant les prestations suivantes:- Location des SMV, atténuateurs de chocs et accessoires pendant la durée de chaque chantier,- Fourniture, transport, mise en place, déplacement et évacuation de SMV, atténuateurs de chocs et accessoires Pour le lot 3, à titre indicatif, le nombre annuel approximatif de marchés subséquents sera entre 5 et 10.
L'Accord-Cadre multi-attributaires peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne dépasse 4 ans.
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sera passé avec trois attributaires maximum. Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Pièces à fournir :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1);2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.S'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise àdisposition, gratuitement, par APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et notamment, ceux de même nature que l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Section IV: Procédure
Saint Apollinaire
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
Courant du 2eme semestre 2027
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. APRR demandera également les pièces suivantes au(x) seul(s) soumissionnaire(s) auquel/auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre: - les certificats fiscaux et sociaux,- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle, - les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés. L'accord-cadre ne pourra être attribué à ce(s) soumissionnaire(s) que si celui-ci produit/ceux-ci produisent dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous. APRR élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir l'accord-cadre sera être rejeté :- Critères de sélection des candidats - Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
