Centrale des marchés
69 prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon 69 prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 6939...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon
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69 prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123386

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
174800-2012
BOAMP (05/06/12)
12-106279
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac Bp3103, contact : direction de la Propreté - unité achats - M. le vice-président chargé de la propreté, de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets, à l'attention de maréchal Angélique, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 88 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon (4 lots).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon. La consultation est divisée en 4 lots précisés ci-après. Les prestations, selon les lots, portent plus particulièrement sur :
- la collecte sélective au porte à porte des recyclables (journaux et emballages hors verre) ;
- la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles (en bacs roulants et en silos enterrés) ;
- les prestations relevant du Service Complet (sortie et rentrée des bacs pour les collectes OMR et sélectives au porte à porte) sur les communes de Lyon et Villeurbanne ;
- la collecte des conteneurs d'apport volontaire verre, et éventuellement papiers et emballages s'il en existe sur le territoire, en silos aériens, enterrés ou semi-enterrés ;
- la collecte des déchets d'ébouage ;
- le transport des différentes catégories de déchets jusqu'aux sites de traitement ou exutoires désignés par la Communauté Urbaine de Lyon.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90511100,90511200.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
3. performance environnementale de l'offre. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO206.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 240-389515 du 14/12/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 368 00

Lot n° : 1

Intitulé : Prestation de collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclables en collecte sélective ainsi que la collecte des silos d'apport volontaire enterrés ou aériens sur les communes de Lyon 1er, 2e, 4e, 5e et 9e arrondissements.
Ce marché est un marché non factionné, qui est conclu pour une période de 60 mois à compter de sa notification incluant la préiode de préparation telle que définie à l'article 15 du CCTP.

V.1) Date d'attribution du marché : 30 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA LYON, 26 rue Monseigneur Ancel, F-,69800 Saint Priest.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 30 113 871,85 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Proportion : 3,2 %.

Marché n° : 2012 369 00

Lot n° : 2

Intitulé : Prestation de collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclables en collecte sélective ainsi que la collecte des silos d'apport volontaire enterrés ou aériens sur les communes de Lyon 1er, 2e, 4e, 5e et 9e arrondissements.
Ce marché est un marché non factionné, qui est conclu pour une période de 60 mois à compter de sa notification incluant la préiode de préparation telle que définie à l'article 15 du CCTP.

V.1) Date d'attribution du marché : 30 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Pizzorno Environnement / Dragui-transports
Mandataire Pizzorno-Environnement, 109 rue Jean Aicard, F-,83300 Draguignan.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 34 988 013,46 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2012 370 00

Lot n° : 3

Intitulé : Prestation de collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclables en collecte sélective ainsi que la collecte des silos d'apport volontaire enterrés ou aériens sur les communes de Lyon 1er, 2e, 4e, 5e et 9e arrondissements.
Ce marché est un marché non factionné, qui est conclu pour une période de 60 mois à compter de sa notification incluant la préiode de préparation telle que définie à l'article 15 du CCTP.

V.1) Date d'attribution du marché : 30 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA LYON, 26 rue Monseigneur Ancel, F-,69800 Saint Priest.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 25 177 992,38 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Proportion : 2,55 %.

Lot n° : 4

Intitulé : Le lot 4 ne concerne que des prestations de collecte de silos d'apport volontaire : verre, papiers, recyclables et OMR.
Pour le Titulaire, les moyens suivants seront à mettre en oeuvre
-La réalisation de prestations de collecte des déchets
-Le suivi d'exploitation et administratif
-Les moyens en locaux d'exploitation et de garage et les moyens nécessaires pour assurer la maintenance des véhicules et accessoires indispensables à la bonne exécution du service
-La fourniture de l'ensemble du personnel d'encadrement, administratif et d'exécution, indispensables au bon fonctionnement du service
-La fourniture des véhicules, produits et accessoires indispensables à la bonne exécution du service
Le marché ne comprend pas les prestations suivantes :
-Les opérations de tri, d'élimination ou de traitement des produits collectés.
-La fourniture et la gestion des récipients servant de réceptacles aux déchets (OMR, collectes sélective).

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ce lot a été déclaré infructueux.,

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h 00 et de 13h30 à 16h30 auprès de la Direction de la Propreté - unité Marchés - immeuble Le Clip - 5e étage - 83 cours de la Liberté 69003 Lyon ; sur demande écrite à la Direction de la Propreté- unité Marchés - 20 rue du Lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - fax 04 78 95 88 26 - proprete_marche@grandlyon.org. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 241 A, annonce n° 154 du 14 décembre 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 243 A, annonce n° 142 du 16 décembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 183 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16/07/2007 - n° 291545). "Référé contractuel postérieur à la date de signature du marché par la personne publique - dans les conditions prévues à la directive recours 2007/66/ du 11 décembre 2007" ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel postérieur à la date de signature du marché par la personne publique - dans les conditions prévues à la Directive Recours 2007/66/ du 11 décembre 2007.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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