Centrale des marchés
69 prestation d'animation du programme d'actions agricoles sur les Zones d'action Efficace des Aires d'alimentation de captages prioritaires à Lyon 69 prestation d'animation du programme d'actions agricoles sur les Zones d'action Efficace des Aires d'alimentation de captages prioritaires à Lyon code_postal : 69399 ville : Lyon Cedex 03 l...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478958970
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69 prestation d'animation du programme d'actions agricoles sur les Zones d'action Efficace des Aires d'alimentation de captages prioritaires à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744734

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-112081
JOUE (28/06/13)
213552-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, direction de l'eau - unité "marchés publics"-20 rue du Lac - B.P. 3103 -, contact : - M. le président ou le vice-président chargé de la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Accès électronique à l'information : http://marches.grandlyon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : SIEPEL (Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de l'Est Lyonnais), place Général de Gaulle, F-69740 Genas
ASLI (Association Syndicale du Lotissement Industriel de Corbas, Venissieux, Saint Priest), 5 rue du Mont Blanc, F-69960 Corbas
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
animation du programme d'actions agricoles sur les Zones d'action Efficace des Aires d'alimentation de captages prioritaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : aire d'alimentation des captages de l'est Lyonnais.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'animation du programme d'actions agricoles sur les zones d'actions efficaces dans les aires d'alimentation de captages prioritaires (lot n°1) ainsi que la réalisation de campagnes de mesures de reliquats d'azote (lot n°2).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71313000,90700000,90732910,90732100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-EAU- 062.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 019-028760 du 26/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 343

Lot n° : 1

Intitulé : Ce marché a pour objectif d'assurer:
- l'animation du programme d'actions agricoles sur les six captages prioritaires Grenelle et SDAGE des trois maîtres d'ouvrage : Grand Lyon, SIEPEL, ASLI (volet 1)
- d'assurer trois missions complémentaires pour le Grand Lyon
- l'animation du programme d'actions sur le captage des Quatre chênes
- une mission d'expertise sur la mise en oeuvre du volet agricole des DUP de captages
- une mission d'expertise sur la stratégie foncière (volet 2).
V.1) Date d'attribution du marché : 17 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ENVILYS, 170 boulevard du Chapitre, F-,34750 Villeneuve les maguelone.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 275 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Le marché a pour objet la réalisation d'une campagne de mesures de reliquat
d'azote minéral, prélevé sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur l'Est Lyonnais.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lot déclaré infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Lot 1 :
- la date d'attribution du lot 1 est la date de notification ;
- il s'agit d'un marché d'une durée ferme de 3 ans ; montant minimum de 75 000 EUR (H.T.) et montant maximum de 275 000 EUR ht
- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de Direction de l'eau - services marchés publics (117 bd Vivier Merle - 69003 Lyon) ; sur demande écrite (20 rue du Lac-69399 Lyon Cedex 03) ; par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Lot 2 : Il a été déclaré infructueux en raison de l'absence de candidature et sera relancé sous la forme d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 19 B, annonce n° 208 du 26 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69003 Lyon, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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