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69 nettoyage des vitrages des bâtiments communautaires du Grand Lyon à Lyon 69 nettoyage des vitrages des bâtiments communautaires du Grand Lyon à Lyon nettoyage des vitrages des bâtiments communautaires du Grand Lyon. ville : Lyon Cedex 03, lieu : direction de la Logi...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0426993045
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69 nettoyage des vitrages des bâtiments communautaires du Grand Lyon à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743280

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-111036

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : le hérissé Charlotte, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés et Conventions 20 rue du Lac - B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 télécopieur : 04-26-99-30-45 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : nettoyage des vitrages des bâtiments communautaires du Grand Lyon.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911300.

Lieu d'exécution : territoire du Grand Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet le nettoyage des vitrages intérieurs et extérieurs des bâtiments communautaires du Grand Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande d'un an pour un montant maximum de 60 000 EUR (H.T.) (sans montant minimum), reconductible une fois un an pour un montant maximum de 60 000 EUR (H.T.) (sans montant minimum).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter de la date de sa notification, reconductible une fois une année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : sur les fonds du budget de la Communauté urbaine de Lyon ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Être en capacité de réaliser des prestations de nettoyage de vitres ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Les références devront préciser :
- le nom de la société ou de la collectivité ;
- la personne à contacter avec ses coordonnées téléphoniques ;
- le lieu des prestations ;
- la nature des prestations ;
- la date des prestations ;
- le montant EUR hors taxe.
Ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité environnemental : 10 % ;
- adéquation de l'organisation proposée par le candidat et des moyens humains et matériels proposée : 40 % ;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DLB049.

Renseignements complémentaires :
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dlb049. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 09 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon.
direction de la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés et Conventions Porte Sud - 7ème étage 3 et 4 rue des Cuirassiers B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : le Hérissé Charlotte, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés et Conventions 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : perrin Virginie, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité Marchés et Conventions Porte Sud - 7ème étage 3 et 4 rue des Cuirassiers B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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