Centrale des marchés
69 étude pour une mission de diagnostic sur les caractéristiques des logements du parc privé existant à Lyon 69 étude pour une mission de diagnostic sur les caractéristiques des logements du parc privé existant à Lyon ville : Lyon. code_postal : 69399 lieu : délégation Générale au Développement Urb...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon
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69 étude pour une mission de diagnostic sur les caractéristiques des logements du parc privé existant à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223443

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182283
JOUE (21/09/12)
298261-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, délégation Générale au Développement Urbain Direction Financière et Administrative Service Contrats et Achats Publics 20 rue du lac Bp3199, à l'attention de vice-Président M. Olivier Brachet chargé de la Politique de l'habitat et logement social, F-69399 Lyon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
étude pour une mission de diagnostic sur les caractéristiques des logements du parc privé existant.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté urbaine de Lyon, 69003 Lyon.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le but d'intégrer dans la révision de son Plan Local d'urbanisme (Plu) , le Programme Local de l'habitat (Plh), le Grand Lyon souhaite lancer des études pour affiner le diagnostic et la connaissance du fonctionnement des différents segments du marché local de l'habitat.
Dans le cadre de la révision de son Programme Local de l'habitat (Plh), le Grand Lyon souhaite conduire un travail de consolidation et de croisement des informations sur le parc de logements privés, notamment concernant les segments du parc à vocation sociale, ceux en situation de dégradation, l'adaptation au vieillissement et l'engagement dans la démarche de développement durable.
Ce travail devra fournir des éclairages quantitatifs et qualitatifs, permettant dans un deuxième temps de travailler sur des propositions d'orientations des politiques et des actions.
Ces travaux seront mis en débat ensuite dans le cadre de la mise au point collective du nouveau PLH qui, conformément à la loi, sera intégré au prochain PLU intercommunal.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique: définition : sous-critère 1 : pertinence de la méthode de travail envisagée (organisation, capacités de synthèse et proposition, animation technique et partenariale 35 % ; sous-critère 2 : adéquation des moyens humains affectés à la mission, appréciée au regard des des qualifications et expériences des intervenants (cv ou équivalent) 35 %. Pondération : 70.
2. prix de la prestation sur la base du prix global et forfaitaire. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-DGDU-017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 070-116706 du 11/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Dans le but d'intégrer dans la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) , le Programme Local de l'Habitat (PLH), le Grand Lyon souhaite lancer des études pour affiner le diagnostic et la connaissance du fonctionnement des différents segments du marché local de l'habitat.
Dans le cadre de la révision de son Programme Local de l'Habitat (PLH), le Grand Lyon souhaite conduire un travail de consolidation et de croisement des informations sur le parc de logements privés, notamment concernant les segments du parc à vocation sociale, ceux en situation de dégradation, l'adaptation au vieillissement et l'engagement dans la démarche de développement durable.
Ce travail devra fournir des éclairages quantitatifs et qualitatifs, permettant dans un deuxième temps de travailler sur des propositions d'orientations des politiques et des actions.
Ces travaux seront mis en débat ensuite dans le cadre de la mise au point collective du nouveau PLH qui, conformément à la loi, sera intégré au prochain PLU intercommunal.

V.1) Date d'attribution du marché : 13 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Urbanis, 54 cours lafayette, F-,69003 lyon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 28 025 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est consultable sur rendez-vous de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi auprès de la dgdu dfa cap est, 20, rue du lac, niveau 3 69003 Lyon, sur demande écrite adressée par courrier ou par fax au 04 26 99 30 49. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 72 B, annonce n° 453 du 12 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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