Centrale des marchés
69 entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions sur défauts mineurs sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon 69 entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions sur défauts mineurs sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon ville : Lyon Cedex 03 co...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478957097
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69 entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions sur défauts mineurs sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427546

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/01/13)
2980-2013
JOUE (12/12/12)
393510-2012
BOAMP (12/12/12)
12-236545

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la Voirie, Unité marchés, à l'attention de M. le Vice Président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions sur défauts mineurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté Urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des automates contrôleurs des carrefours à feux, et des cartes de synthèses vocales. Fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique)prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux. Diagnostic d'accesiblité sur les carrefours à feux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 9 600 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. capacité d'intervention - réactivité. Pondération : 25.
2. valeur technique. Pondération : 35.
3. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12 VMU 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 143-239642 du 27/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 752

Lot n° : 1

Intitulé : Lot géographique : communes de Charbonnières, Ecully, Marcy l'Etoile, la Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne, St Didier, St Cyr, Limonest, Lissieu, Collonges, St Romain, Couzon, Poleymieux, Albigny, Curis, Tassin, St Genis les Ollières, Craponne, Francheville, Ste Foy lès Lyon, la Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, St Genis Laval, Irigny, Vernaison, Charly, St Germain, Lyon 2ème, 3ème, 7ème et 8ème, Villeurbanne
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AXIMUM Sud Est, ZAC Mas de grille
400 rue Théophraste Renaudot, F-,34430 St Jean de Védas.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 800 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012 753

Lot n° : 2

Intitulé : Lot géographique : communes de Bron, Vaulx-en-Velin, Chassieu, Décines, Meyzieu, Jonage, St Priest, Mions, Corbas, Vénissieux, St Fons, Feyzin, Solaize, Lyon 1er, 4ème, 5ème, 6ème et 9ème, Genay, Neuville, Montanay, Fleurieu, Cailloux, Rochetaillée, Fontaines sur Saône, Fontaines St Martin, Sathonay Village, Sathonay Camp, Rillieux la Pape, Caluire, Givors, Grigny
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEMERU, 34 rue Charles piketty, F-,91170 Viry chatillon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 800 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial.
La date d'attribution (pour les lots 1 et 2) indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres.
La date de notification des marchés est le 4 décembre 2012 pour les lots 1 et 2.
Ce marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.
Modalités de consultation du marché :
le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9h et 11h30 et entre 14h et 16h auprès de la direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la liberté - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - fax : 04.78.95.70.97 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 144 B, annonce n° 251 du 27 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@uradm.fr Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)" ;
- pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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