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69 entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions sur défauts mineurs sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon 69 entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions sur défauts mineurs sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon ville : Lyon Cedex 03 li...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478957097
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69 entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions sur défauts mineurs sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171294

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239642-2012
BOAMP (27/07/12)
12-146569

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la Voirie, Unité marchés, à l'attention de M. le Vice Président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - b.P 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté - b.P 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon Hôtel de Communauté, niveau 5 Pile orange - 20 rue du Lac - b.P 3103, contact : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions sur défauts mineurs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté Urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer :
- le montant minimum de la durée ferme tous lots confondus : 600 000 EUR HT ;
- le montant maximum de la durée ferme tous lots confondus : 2 400 000 EUR (H.T.).

Il s'agit de deux marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono-attribution.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des automates contrôleurs des carrefours à feux, et des cartes de synthèses vocales. Fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique)prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux. Diagnostic d'accesiblité sur les carrefours à feux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum-maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché reconductions comprises : 2 400 000 EUR (H.T.) - 9 600 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les reconductions dans le cadre de ces marchés à bons de commande reconductibles.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : communes ouest
1) Description succincte :
Lot géographique : communes de Charbonnières, Ecully, Marcy l'Etoile, la Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne, St Didier, St Cyr, Limonest, Lissieu, Collonges, St Romain, Couzon, Poleymieux, Albigny, Curis, Tassin, St Genis les Ollières, Craponne, Francheville, Ste Foy lès Lyon, la Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, St Genis Laval, Irigny, Vernaison, Charly, St Germain, Lyon 2ème, 3ème, 7ème et 8ème, Villeurbanne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montants pour la période ferme : 300 000 EUR (H.T.) (minimum) et 1 200 000 EUR (H.T.) (maximum). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.
Montants reconductions incluses : 1 200 000 EUR (H.T.) (minimum) et 4 800 000 EUR (H.T.) (maximum).

Lot n° 2

Intitulé : communes est
1) Description succincte :
Lot géographique : communes de Bron, Vaulx-en-Velin, Chassieu, Décines, Meyzieu, Jonage, St Priest, Mions, Corbas, Vénissieux, St Fons, Feyzin, Solaize, Lyon 1er, 4ème, 5ème, 6ème et 9ème, Genay, Neuville, Montanay, Fleurieu, Cailloux, Rochetaillée, Fontaines sur Saône, Fontaines St Martin, Sathonay Village, Sathonay Camp, Rillieux la Pape, Caluire, Givors, Grigny

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montants pour la période ferme : 300 000 EUR (H.T.) (minimum) et 1 200 000 EUR (H.T.) (maximum). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.
Montants reconductions incluses : 1 200 000 EUR (H.T.) (minimum) et 4 800 000 EUR (H.T.) (maximum).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- variation des prix : prix révisables ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes versés dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le CA global annuel devra être au minimum de 600 000 EUR (H.T.) en moyenne sur les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'automate, de programmation et de maintenance de carte électronique sur un patrimoine d'un minimum de 200 carrefours, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : diplome ou titre professionnel de niveau II ou III en maintenance industrielle ou électrotechnique ou automatisme, ou titre équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité d'intervention - réactivité
Pondération : 25.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12 VMU 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 septembre 2012, à 09:00.

Lieu : communauté Urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, B.P 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- précision sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-1-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera l'année 2013, reconduction expresse 3 fois une année. Marché conclu à lots séparés (2 lots géographiques).

Montant tous lots confondus période ferme minimum de 600 000 EUR (H.T.) et maximum 2 400 000 EUR (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4-2.1.

Critère capacité d'intervention - réactivité (25 %) :

Ce critère sera apprécié au regard de la pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour assurer les interventions préventives mineures, les modifications de programmation, les interventions préventives. Cette organisation précisera le déroulement de la procédure de la prise en charge de la demande d'intervention jusqu'à la fin de l'intervention faisant ressortir l'interlocuteur principal ainsi que l'adéquation des moyens humains mis en oeuvre afin de respecter délais stipulés au cahier des charges.

Critère valeur technique (35 %) :

L'évaluation de ce critère sera faite sur la pertinence de l'analyse du diagnostic et du suivi de l'intervention proposée pour les 4 sous-critères suivants d'égale valeur :
- intervention sur chaque défaut mineur ;
- gestion des modifications de programmation ;
- elaboration ou mise à jour des diagnostic d'accessibilité ;
- interventions de maintenance préventives.

Pour l'ensemble des points précités, une présentation détaillée des compte rendus par intervention, mensuel et annuel devra être présenté. Le dispositif GMAO (gestion maintenance assistée par ordinateur) du prestataire devra être présenté avec l'ensemble des statistiques fournis. Les plans de formation ainsi que la présentation de l'ingénierie de maintenance du prestataire seront évalués.

Critère prix des prestations (40 %) :

Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée au candidat établie sur les quantités réalisées en moyenne sur un an.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12vmu01. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2013 ;
- précisions sur le marché ;
- marchés conclus à lots séparés ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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