Centrale des marchés
69 entretien et pose d'équipements vidéo et de détection au profit de la Cté Urbaine à Lyon 69 entretien et pose d'équipements vidéo et de détection au profit de la Cté Urbaine à Lyon ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 69399 lieu : 20 rue du lac B.P. 3103
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0478957097
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69 entretien et pose d'équipements vidéo et de détection au profit de la Cté Urbaine à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946006

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
13-214434
JOUE (25/01/14)
28178-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité Marchés, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien et pose d'équipements vidéo et de détection sur le territoire du grand lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté urbaine de lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Parmi l'ensemble de ses missions, le système CRITER (Commande de Régulation et d'information des Trafic, et des Événements Routiers et de gestion des bornes mobiles) permet :
- la gestion du contrôle d'accès aux zones réglementées par bornes mobiles ;
- la régulation et la surveillance du trafic routier ;
- l'information des usagers ;
- l'optimisation de la priorité aux feux des transports en commun.
Pour réaliser ces missions, le système CRITER utilise des équipements spécifiques implantés sur l'ensemble de l'agglomération. Ces équipements nécessitent d'être entretenus et renouvelés.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316210, 50324100,42961100,50343000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 3 200 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 45.
2. etude de cas. Pondération : 20.
3. prix des prestations. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13VMU04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 198-342452 du 11/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 701

Intitulé : Entretien et pose d'équipements vidéo et de détection sur le territoire du Grand Lyon
V.1) Date d'attribution du marché : 13 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SNEF - agence de Bron, 11, allée Général Benoist, F-,69673 Bron Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 200 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial.
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché 'Par la commission permanente d'appel d'offres.
La date de notification est le 9 janvier 2014.
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an , éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.
- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9 h et 11h30 et entre 14 h et 16 h auprès de la Direction de la voirie - immeuble Le Clip - 83, cours de la Liberté - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - fax : 04.78.95.70.97 - site internet : http://marches.grandlyon.com
Sur demande écrite : la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 197 B, annonce n° 235 du 11 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)" ;
- pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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