Centrale des marchés
69 Exploitation des déchèteries de Givors et Grigny et du quai de transfert des déchets ménagers de Givors 69 Exploitation des déchèteries de Givors et Grigny et du quai de transfert des déchets ménagers de Givors lieu : 20 rue du Lac B.P. 3103 ville : Lyon Cedex 03. code_postal : 69399
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon
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69 Exploitation des déchèteries de Givors et Grigny et du quai de transfert des déchets ménagers de Givors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796113

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-144826
JOUE (10/08/13)
271129-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Propreté, à l'attention de M. Le vice-président en charge du nettoiement et de la gestion des déchets, à l'attention de isabelle DUBREUIL, F-69399 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation des déchèteries de Givors et Grigny et du quai de transfert des déchets ménagers de Givors.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : déchèteries de Givors et Grigny, 69700 Givors/Grigny.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des déchèteries de Givors et Grigny et du quai de transfert des déchets ménagers de Givors.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 50.
2. qualité des prestations de gardiennage. Pondération : 10.
3. valeur technique des prestations pour l'exploitation des déchèteries. Pondération : 10.
4. valeur technique des prestations pour l'exploitation du quai de transfert. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DP044.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 001-000838 du 02/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 397

Intitulé : Exploitation des déchèteries de Givors et Grigny et du quai de transfert des déchets ménagers de Givors. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le montant total minimum est de 550 000 EUR (H.T.) et le montant total maximum est de 2 200 000 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 24 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Nicollin SAS, 39, rue Carnot
B.P. 106, F-,69192 Saint Fons. tél. : (+33) 4 72 89 05 60. Fax : (+33) 4 78 70 49 59.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 252 A, annonce n° 60 du 29 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no 291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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