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69 réflexions stratégiques urbaines et prospectives sur le quartier part-dieu à Lyon 69 réflexions stratégiques urbaines et prospectives sur le quartier part-dieu à Lyon lyon 3e - réflexions stratégiques urbaines et prospectives sur le quartier Part-Dieu. code_postal : 69003 lie...
Communauté Urbaine de Lyon 69399Lyon 0426993049
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69 réflexions stratégiques urbaines et prospectives sur le quartier part-dieu à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666783

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-51767

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : anne quesne duvernois, délégation générale au Développement Urbain Direction Financière et Administrative - cAP - accueil des Entreprises 20 rue du Lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 télécopieur : 04-26-99-30-49 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : lyon 3e - réflexions stratégiques urbaines et prospectives sur le quartier Part-Dieu.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : lyon 3e, 69003 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
depuis janvier 2010, le Grand Lyon élabore une stratégie de réorganisation du quartier de la Part-Dieu dans le 3e arrondissement de Lyon, territoire hautement emblématique et symbolique de développement au centre de la métropole Lyonnaise.
Le présent marché a pour objet d'apporter à la mission Part-Dieu, pilote du projet Part-
Dieu, un ensemble de réflexions stratégiques urbaines et prospectives sur le quartier servant d'orientations et de lignes directrices pour la coordination, l'organisation et l'animation des équipes partenaires du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant (H.T.) minimum sur 4 ans : 60 000 EUR
Montant (H.T.) maximum sur 4 ans : 180 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : Ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix : révisable ;
- avance : article 87 code des marchés publics ;
- acomptes : article 91 code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit être en capacité de réaliser une mission d'études, d'analyse ou de
conseil en stratégie urbaine pour le compte de collectivités ou d'établissements publics de 200 000 habitants ou plus. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
Titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme ou de l'aménagement, ou titre équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12-dgdu-097. L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces :
- cahiers Part-Dieu # 1 et 2 (août 2011) ;
- plan de Référence V1 (décembre 2011).
Étant particulièrement volumineuses, leur seront transmises par voie papier à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse indiquée ci-dessous.
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Lyon
Délégation Générale au développement Urbain
Direction Financière et Administrative - CAP - Accueil des Entreprises.
20, rue du lac, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon
Délégation Générale au développement Urbain
Direction Financière et Administrative - CAP - Accueil des Entreprises.
20, rue du lac, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon
Délégation Générale au développement Urbain
Direction Financière et Administrative - CAP - Accueil des Entreprises.
20, rue du lac, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-10.

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