Centrale des marchés
69 Prestation de traitement des données statistiques et quantitatives de la commune dans une comparaison avec le secteur PLH. En fonction des besoins ou préoccupations avec la commune le Grand Lyon 69 Prestation de traitement des données statistiques et quantitatives de la commune dans une comparaison avec le secteur PLH. En fonction des besoins ou préoccupations avec la commune le Grand Lyon...
Communauté Urbaine de Lyon 69399Lyon
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69 Prestation de traitement des données statistiques et quantitatives de la commune dans une comparaison avec le secteur PLH. En fonction des besoins ou préoccupations avec la commune le Grand Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223442

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-180163
JOUE (21/09/12)
298262-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 2 6 99 3 0 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
instances Locales de l'habitat et des Attributions (Ilha).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du Grand Lyon.
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les instances locales de l'habitat et des attributions (Ilha) sont des outils de connaissance et d'aide à la décision. Elles comportent une double dimension de connaissance et de traitement de la demande de façon partenariale. L'action de cet outil gagnerait à s'élargir progressivement à des problématiques de l'habitat plus variées pour aller dans le sens d'une territorialisation des actions du PLH et des politiques de l'habitat. Ce travail est mis en oeuvre localement par un prestataire en étroite collaboration avec les communes.
Gestion des données de l'observatoire :
Dans le cadre du fichier commun de la demande locative sociale et sur la base d'un droit d'accès contractualisé entre le Grand Lyon et la structure partenariale du fichier commun, le prestataire assurera le traitement des données statistiques (demandes et attributions) et quantitatives de la commune dont il a la charge dans une comparaison avec le secteur PLH. En fonction des besoins ou préoccupations locales, en lien avec la commune le grand Lyon ou avec les bailleurs sociaux, le prestataire pourra effectuer des requêtes complémentaires permettant des analyses plus fines.
Animation de l'ilha (ou de la conférence communale) :
Les animateurs des instances locales de l'habitat et des attributions (Ilha), assureront une articulation de la mise en oeuvre du PLH au niveau local notamment à travers l'animation d'instances locales telles que : les commissions " situations prioritaires ", " urgence ", les commissions inter bailleurs sur les mutations, la prévention des impayés, expulsions, .l'objectif étant la mise à jour des besoins, le traitement des besoins en relogement mais aussi la prévention des difficultés locatives : impayés, expulsions. En fonction des besoins et des souhaits des partenaires locaux, des actions plus larges pourront être poursuivies ou développées. ".


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 : valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique définissant l'approche du candidat pour : sous-critère 1.1 : l'exploitation et l'analyse du volet statistique (15 %)sous-critère 1.2 : l'animation technique et partenariale, les capacités de proposition (15 %) sous-critère 1.3: la méthode d'organisation et d'animation et de rendu compte (15 %) sous-critère 1.4 : l'adéquation de la compétence du ou des intervenants de l'équipe par rapport à la mission, appréciée notamment sur la base des cv des intervenants (15 %. Pondération : 60.
2. critère 2 : prix de la prestation jugé à partir du bordereau des prix unitaires et du document d'analyse financière de l'offre du candidat.. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 098-160831 du 21/05/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Animation et organisation des Instances Locales de l'Habitat et des Attributions

V.1) Date d'attribution du marché : 30 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRE- Trajectoire Groupe reflexe, 91, avenue Berthelot, F-,69007 lyon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 171 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Animation et organisation des instances locales de l'habitat et des attributions

V.1) Date d'attribution du marché : 13 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Urbanis, 54 cours Lafayette, F-,69003 lyon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 153 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Animation et organisation des instances locales de l'habitat et des attributions

V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ETUDES ACTIONS, 19 rue Mazagran, F-,69007 lyon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 33 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Animation et organisation des instances locales de l'habitat et des attributions

V.1) Date d'attribution du marché : 22 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OBSERVATOIRE SOCIAL DE LYON, 29 rue du Plat, F-,69002 lyon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 72 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Animation et organisation des instances locales de l'habitat et des instances

V.1) Date d'attribution du marché : 30 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRE TRAJECTOIRES REFLEX, 91, avenue Berthelot, F-,69007 lyon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 75 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Animation et organisation des intansces locales de l'habitat et des attributions

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
URBANIS, 54 cours Lafayette, F-,69003 lyon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 72 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Animation et organisation des instances locales de l'habitat et des attributions

V.1) Date d'attribution du marché : 13 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
URBANIS, 54 cours Lafayette, F-,69003 lyon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 81 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Animation et organisation des instances locales de l'Habitat et des attributions

V.1) Date d'attribution du marché : 30 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRE TRAJECTOIRES REFLEX, 91, avenue Berthelot, F-,69007 lyon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 51 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 9

Intitulé : Animation et organisation des instances locales de l'Habitat et des attributions

V.1) Date d'attribution du marché : 30 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRE TRAJECTOIRES REFLEX, 91, avenue Berthelot, F-,69007 lyon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 51 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est consultable sur rendez-vous de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi auprès de la dgdu dfa cap est, 20, rue du lac, niveau 3 69003 Lyon, sur demande écrite adressée par fax au 04 26 99 30 49 ou par courrier. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 101 B, annonce n° 333 du 24 mai 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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