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69 mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés du Grand Lyon 2014-2018 pour la Communauté Urbaine à Lyon 69 mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés du Grand Lyon 2014-2018 pour la Communauté Urbaine à Lyon ville : Lyon Cedex 03 c...
Communauté Urbaine Lyon 69399Lyon
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69 mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés du Grand Lyon 2014-2018 pour la Communauté Urbaine à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944573

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-10507
JOUE (24/01/14)
26357-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : dgdu/dfa - M. le Vice-Président chargé de la politique de l'habitat et du logement social, gens du voyage, stratégie et action foncière, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés du Grand Lyon 2014-2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du Grand Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés du Grand Lyon 2014-2018
La Communauté Urbaine de Lyon est l'un des principaux donneurs d'ordre de l'agglomération de part ses compétences en matière de voirie, propreté, urbanisme, grands projets, etc. Elle met oeuvre, depuis 2005, des clauses d'insertion sociale dans sa commande publique.
La collectivité souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour l'accompagner dans cette mise en oeuvre sur la période 2014-2018. Ses principaux objectifs seront d'assister opérationnellement les services du Grand Lyon, de consolider les résultats obtenus depuis 2005 et de développer de nouvelles perspectives pour les clauses sociales.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère n°1: valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique dont la qualité sera notée sur la base des 3 sous-critères suivants d'égale valeur: sous-critère n°1: compréhension des enjeux du marché dans ces différentes actions au regard des attentes du grand lyon; sous-critère n°2: qualité et pertinence de la méthodologie proposée par le candidat visant à développer la clause d'insertion sociale; sous-critère n°3: qualité et pertinence des supports proposés apprèciées à partir d'exemples de documents réalisés pour des prestations équivalentes (outils de suivi, de bilan et de reporting).. Pondération : 45.
2. critère n°2: adéquation des modalités d'organisation de l'équipe dédiée à la mission appréciée sur la base d'une note d'organisation méthodologique expliquant la prise en compte d'une intervention à l'échelle de l'agglomération lyonnaise et faisant ressortir la composition de l'équipe, le rôle et la fonction de chacun de ses membres affectés à la mission (cv ou documents équivalents) et notamment l'animation, la coordination et la gestion d'une équipe; le positionnement de l'équipe vis-à-vis du maitre d'ouvrage.. Pondération : 30.
3. critère n°3 : prix des prestations apprécié sur la base du document " analyse financière de l'offre". Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-DGDU-020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 114-195030 du 14/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-686

Intitulé : Mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés du Grand Lyon 2014-2018
La Communauté Urbaine de Lyon est l'un des principaux donneurs d'ordre de l'agglomération de part ses compétences en matière de voirie, propreté, urbanisme, grands projets, etc. Elle met oeuvre, depuis 2005, des clauses d'insertion sociale dans sa commande publique.
La collectivité souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour l'accompagner dans cette mise en oeuvre sur la période 2014-2018. Ses principaux objectifs seront d'assister opérationnellement les services du Grand Lyon, de consolider les résultats obtenus depuis 2005 et de développer de nouvelles perspectives pour les clauses sociales.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUD OUEST EMPLOI, 8 rue des écoles, F-,69230 St genis laval.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 113 B, annonce n° 286 du 14 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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