Centrale des marchés
69 Aménagement de la place de l'Hôtel de ville à Francheville 69 Aménagement de la place de l'Hôtel de ville à Francheville francheville - aménagement de la place de l'hôtel de ville. ville : Lyon Cedex 03, code_postal : 69399 lieu : délégation Générale...
Communauté Urbaine Lyon 69399Lyon 0426993049
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69 Aménagement de la place de l'Hôtel de ville à Francheville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172653

Date de clôture estimée : 24/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-148910
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Lyon.
Correspondant : aurélie MATHEVET, délégation Générale au Développement Urbain Direction Financière et Administrative 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : francheville - aménagement de la place de l'hôtel de ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233262.

Lieu d'exécution : place de l'hôtel de ville Francheville.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché de travaux concerne l'aménagement de la place de l'hôtel de Ville, à savoir : l'espace de la place depuis la façade principale de la Mairie, la voie Nord/Sud de liaison avec l ELAN, la partie de la rue du Robert en limite de la place et, l'achèvement de la place du Bourg partiellement aménagée lors du précédent mandat politique.
Les travaux sont divisés en 2 lots :
LOT n° 01 : vrd
lot n° 02 : Plantations arrosage serrurerie

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : -retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur (communauté urbaine de Lyon), ressources extérieures publiques ou privées : ville de Francheville et SIGERLY ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire, (pour chaque lot le cas échéant).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
- chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social ;
- chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie)
-Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : pour chaque lot:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour chaque lot:
Minimum: Présenter une déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- pour le lot 1 - vRD ;
- certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp)
- pour le lot 2 - plantations arrosage serrurerie ;
- certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pour le lot 1 - vRD :
Minimum pour les certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents : Le candidat doit au minimum disposer des qualifications professionnelles suivantes :
FNTP 2321 - 311- 3121 - 341 - 3421- 3432 - 3452 - 346 - 347 - 5144 - 5113 - 323 - 333 - 3432 - 361 - 372 ou équivalent
Minimum pour les certificats de capacité d'organismes indépendants : Qualibat 346 - 3451 - 3452 ou équivalent(s)
- Pour le lot 2 - plantations arrosage serrurerie:
Minimum pour les certificats de capacité d'organismes indépendants : Le candidat doit au minimum disposer des qualifications professionnelles suivantes :
qualipaysage P100 ou équivalent
Qualipaysage E130 ou équivalent
Qualipaysage A500 ou équivalent
Qualibat 4411- 4432 ou équivalent(s).

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Précision de la rubrique " caractéristiques principales " :

Les candidats ne peuvent proposer de variantes que sur les points suivants :

Pour le lot 1 - vRD : remplacement du grave de ciment par un autre matériaux sous réserve du respect des normes en vigueur et des caractéristiques techniques du marché

Pour le lot 2 - plantations arrosage serrurerie : un couvre sol présentant les mêmes caractéristiques d'aspect et d'entretien

Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.

- précision dans la rubrique "durée du marché":

Le délai d'execution (période de préparation comprise) est de 12 mois à compter de l'ordre de service fixant le démarrage des travaux.

La date prévisionnelle de début est le 10 décembre 2012.

- précision de la rubrique " critères d'attribution " : Les critères d'attribution sont indiqués à la rubrique "renseignements relatifs aux lots".

- précision sur les n° de référence du dossier:

12-dgdu-042-01 pour le lot1 et 12-dgdu-042-02 pour le lot2.

- marchés conclus à lots séparés
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12-dgdu-042
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
délégation Générale au Développement Urbain Direction Financière et Administrative 20, rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
délégation Générale au Développement Urbain Direction Financière et Administrative Point Accueil entreprises 20, rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
Ce lot prévoit la réalisation de : terrassement 2 468 m3 , de remblaiement apport tout venant 1 408 m3, la démolition maçonnerie 93 m3 , l abattage dessouchage de 41 unités , la voirie surface totale enrobée 910 mètres carrés , le revêtement pierre 1 899 mètres carrés , les bordures pierre 563 ml, les sols coulés en place 692 mètres carrés, la fourniture et la pose de mobilier (bancs, chaises) 22 unités.

Informations complémentaires .

Précisions de la rubrique "critères d'attribution":

Les critères d'attribution du lot n°1 sont les suivants:

Critère n°1 : Prix des prestations - 55 / 100

Prix des prestations apprécié sur la base de l'offre financière du candidat

Critère n°2 : Valeur technique - 45 / 100

Appréciée au regard d'un mémoire technique dont la qualité sera notée sur la base des 3 sous-critères suivants d'égale valeur:

Sous-critère 1 - pertinence de l'organisation du chantier (15 %) : la prise en compte des spécificités du quartier, le mode de réalisation des travaux en rapport avec les contraintes du secteur (internes à l'opération : accès chantier, stockage et externes à l'opération : gestion des circulations, accès aux riverains, mairie, commerces); la qualité des moyens humains (la composition et l'organigramme de l'équipe : appréciation de l'expérience et des qualifications à partir des cv ou équivalent) et des matériels mis à disposition du chantier afin d'optimiser l'enchainement des tâches et le calendrier d'exécution.

Sous-critère 2 - performances environnementales et pertinence des mesures relatives à la sécurité et à l'environnement (15 %) : appréciées au regard des dispositions prévues pour assurer, d'une part, la sécurité interne et externe au chantier (l'accès, les circulations, le stockage) et, d'autre part, la protection de l'environnement (la propreté, la gestion des déchets, la pollution accidentelle, le bruit, ...)

Sous-critère 3 - qualité des matériaux (15 %) : apprécié sur la base de fiches techniques indiquant leurs caractéristiques et leur provenance en adéquation avec les attentes du cahier des charges pour les matériaux suivants:
- béton de sols : indiquer la formulation et la nature des agrégats ;
- pierre granit : Fournir la liste des Fournisseurs et la fiche produit.

C.P.V. - Objet principal : 45233262.
Lot(s) 2 plantations arrosage serrurerie.
Ce lot prévoit la réalisation de fouilles pour fosses 1800 m3 , de la terre végétale 1 440 m3 , du mélange terre/pierre 180 m3 , des plantations, des arbres à tiges formation fléchée droite 24 unités, des arbres à tiges en cépée 52 unités, des arbustes 1824 unités dont 2182 unités de couvre sols , des graminées 974 unités , des arrosage : goutte-à-goutte enterré, des programmateurs, des serrureries lisses basses 175 ml, des garde corps 40 ml , des grilles arbres 8 unités.

Informations complémentaires .

Précisions de la rubrique

Les critères d'attribution du lot n°2 sont les suivants:

Critère n°1: Prix des prestations - 55 / 100

Prix des prestations apprécié sur la base de l'offre financière du candidat.

Critère n°2 : Valeur technique - 45 / 100

Appréciée au regard d'un mémoire technique dont la qualité sera notée sur la base des 3 sous-critères suivants d'égale valeur:

Sous-critère 1 - pertinence de l'organisation du chantier (15 %) : la prise en compte des spécificités du quartier, le mode de réalisation des travaux en rapport avec les contraintes du secteur (internes à l'opération : accès chantier, stockage etc ...et externes à l'opération : gestion des circulations, accès aux riverains, mairie, commerces); la qualité des moyens humains (la composition et l'organigramme de l'équipe : appréciation de l'expérience et des qualifications à partir des cv ou équivalent) et des matériels mis à disposition du chantier afin d'optimiser l'enchainement des tâches et le calendrier d'exécution.

.sous-critère 2 - performances environnementales et pertinence des mesures relatives à la sécurité et à l'environnement (15 %) : appréciées au regard des dispositions prévues pour assurer, d'une part, la sécurité interne et externe au chantier (l'accès, les circulations, le stockage) et, d'autre part, la protection de l'environnement (la propreté, la gestion des déchets, la pollution accidentelle, le bruit, ...)

Sous-critère 3 - qualité des végétaux et des matériaux (15 %) : appréciée sur la base de fiches techniques indiquant leurs caractéristiques et leur provenance en adéquation avec les attentes du cahier des charges pour les fournitures suivantes:
- arbres : fournir liste des pépinières, photos des sujets et lots proposés ;
- arbustes : fournir liste des pépinières ;
- terre végétale : fournir provenance et nature de la mise en oeuvre ;
- mulch : indiquer les caractéristiques ;
- matériels d'arrosage : fournir les références des fournisseurs ;
- lisse basse.

C.P.V. - Objet principal : 45112710

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