1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRAITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: PRESTATIONS DE TRAITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES : L'accord-cadre porte sur des prestations de services de traiteurs et services associés. Ces prestations couvrent l'organisation de divers événements liés aux activités de recherche, d'enseignement et à la vie interne des structures concernées (fêtes du personnel, remises de diplômes, colloques, manifestations socioculturelles, galette des rois, etc.). L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la ComUE Lyon Saint-Étienne- désigné « coordonnateur », conformément à l?article 2113-6 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: ae7c7f79-cecb-4bc2-a6e5-0fa3044479cf
Identifiant interne: A2025.009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisée en région lyonnaise. Les prestations doivent être réalisées à l'adresse spécifiée sur le bon de commande. Les adresses suivantes sont fournies à titre indicatif : -ComUE Lyon Saint-Étienne (Université de Lyon) : Plusieurs adresses possibles. -ENS de Lyon :Plusieurs adresses possibles. -IEP de Lyon : Plusieurs adresses possibles. -CNRS Rhône Auvergne : Lyon et sa proche agglomération. -CNSMD : Lyon et sa proche agglomération -INSA : Campus de la DOUA à Villeurbanne et autres adresses. -ENSSIB : 17-21, bd du 11 novembre 1918, 69623 Villeurbanne Cedex. INRIA : Plusieurs adresses possibles.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Les lots 1 et 2 seront exécutés par le biais de bons de commande. En ce qui concerne les lots 3 et 4, l'accord-cadre présente un caractère mixte, étant exécuté pour une part par le biais de bons de commande, et pour l'autre part, par le biais de marchés subséquents. Les modalités de mise en oeuvre des commandes, que ce soit par le mode « cascade » ou par le biais de marchés subséquents, sont précisées dans les pièces de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à maximum trois opérateurs économiques. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'en attribuer un nombre inférieur en fonction des offres reçues et de leur adéquation aux besoins. À l'issue de l'évaluation des offres, telle que décrite dans les pièces de l'accord-cadre, les acheteurs publics établiront un classement des trois meilleures offres par ordre décroissant de priorité, afin de constituer la liste des titulaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf.Pièces de l'accord-cadre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petits déjeuners, pauses salées/sucrées, pauses café/boissons et goûter, région lyonnaise
Description: Cf. Pièces de l'accord-cadre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 1 700 700 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Autre
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plateaux-repas, formules sandwichs, formules salades, région lyonnaise (lot réservé*)
Description: Cf.Pièces de l'accord-cadre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: *Lot n° 2 réservé : Conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 2, relatif aux plateaux-repas, est réservé : -Aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail. -Aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. -Aux structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. De même, ce lot peut être réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes, sous réserve qu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs en insertion, fixée par voie réglementaire. En application de l'article 141 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP), le lot n° 2 des plateaux-repas est strictement réservé soit à une entreprise adaptée (EA), soit à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). Le candidat devra démontrer qu'il appartient à l'une des structures mentionnées ci-dessus afin de pouvoir participer au lot 2. La liste des justificatifs à fournir est précisée dans les pièces de l'accord-cadre. Le lot 2 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 698 400 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Autre
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Cocktails et buffets, région lyonnaise
Description: Cf. Pièces de l'accord-cadre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 2 327 800 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Autre
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations traiteurs multiples pour un même évènement, région lyonnaise
Description: Cf. Pièces de l'accord-cadre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 1 299 100 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Autre
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf.pièces de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUE Lyon Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue Pasteur CS 30122
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69361
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437378204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d0bfee87-0e9f-4bc4-b245-0b485270b62d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:19:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255202-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
